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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019771665
14 novembre 2008
14 novembre 2008
Vu la requête, enregistrée le 26 juin 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Martine , demeurant ... ; Mme demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 29
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460696.20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : La société Import Négoce International a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée au titre
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465834.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466797.20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
Vu la procédure suivante : La société Import Négoce International a demandé au tribunal administratif de la Martinique de lui accorder le remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030591949
13 mai 2015
13 mai 2015
et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A...; 1.
Source officielle5ème / 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028903690
5 mai 2014
5 mai 2014
Article 3 : Les conclusions indemnitaires présentées par de la SCI Saint-Martin devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise sont rejetées.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462886.20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du département
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:436340.20211230
30 décembre 2021
30 décembre 2021
) " Guy Cuvillon, Armand Martinage, Pierre Ducrocq, Nicole Chêne, Pierre Margollé et Sylvain Martinage, notaires ", par laquelle cet office a été chargé de contrôler l'exigibilité des dettes garanties,
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033358052
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de la compagnie d'assurances QBE-Queensland Branch Insurance.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:465114.20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465167.20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Vu les procédures suivantes : 1° Les sociétés Ineo Digital IDF et Axima Concept ont demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner le centre hospitalier Jean-Martin Charcot (Plaisir) à leur
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473512.20240222
22 février 2024
22 février 2024
Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:467962.20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet François Pinet, avocat de M. et Mme B, et au cabinet Munier-Apaire, avocat de la commune de Montbonnot-Saint-Martin
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007725628
14 octobre 1987
14 octobre 1987
M..., demeurant ... , Mme Marie P..., demeurant ... , Mme Odile G..., demeurant ... , Mme Jacqueline X..., demeurant ... , Mme Jeanne S..., demeurant ... , Mme Liliane N..., demeurant ... , Mme Martine
Source officielle5ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030926056
22 juillet 2015
22 juillet 2015
Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de Mme A...et à la SCP Spinosi, Sureau, avocat du centre hospitalier
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465769.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466439.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466596.20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023.
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:449891.20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Vu les procédures suivantes : 1) Sous le n° 449891, par une ordonnance n° 2000491 du 12 février 2021, le président du tribunal administratif de la Martinique a transmis au Conseil d'Etat, en application
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007735180
4 mars 1988
4 mars 1988
Louis-Marie G..., Mme Martine Y..., M.
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