Par un arrêt n° 19MA03652 du 28 décembre 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par la société Pont Levis contre ce jugement.

Vu la procédure suivante : L'association "Les Amis du Montaiguet et du Pont de l'Arc" a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 août 2011 par lequel le maire d'Aix-en-Provence

Par un arrêt n° 17LY02345 du 25 juin 2019, la cour administrative d'appel de Lyon a, sur appel de la commune de Pont-du-Château, annulé ce jugement en tant qu'il a annulé l'arrêté du maire de Pont-du-Château

"; DECIDE : ARTICLE 1ER - LA REQUETE SUSVISEE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE VIEUX PONT" EST REJETEE.

Télécommunications soient condamnés à lui verser une indemnité de 7 300 000 F en réparation du préjudice résultant de l'abandon du projet d'implantation du bureau de postes central de Charenton-le-Pont

d'Allier" ; que l'administration, qui a estimé que la société civile immobilière "Résidence du Pont d'Allier" était soumise à l'impôt sur les sociétés et avait cessé de l'être à compter du 20 avril 1977

marché de travaux d'aménagement de la place Charles de Gaulle à Pont-Audemer.

Par un arrêt nos 19DA01537, 19DA02773 du 2 février 2021, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel que la commune de Pont-Remy avait formé contre ces jugements.

Jean-Pierre Balcou, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme X et de Me Cossa, avocat de la commune de Couilly-Pont-aux-Dames,

Ahmed X..., demeurant 35 place Bobillot à Charenton-le-Pont (94220) ; M.

Vu la procédure suivante : La société civile immobilière (SCI) Pont Peyrin a demandé au tribunal administratif de Pau de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires et primitives de taxe foncière

Article 2 : Les conclusions de la commune de Pont-Aven présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Leclerc de Pont-l'Abbé (Finistère), d'un magasin de 138 m² spécialisé dans la parapharmacie à l'enseigne Parapharmacie E.

2015 relative aux missions et obligations réglementaires de service des enseignants des établissements publics d'enseignement du second degré en tant qu'elle prévoit que, lorsque l'application des pondérations

; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES TRAVAUX EXECUTES PAR DES AGENTS DES PONTS-ET-CHAUSSEES

rejeté son recours gracieux du 26 novembre 2001 lui demandant de rapporter l'arrêté interdépartemental des 19 et 25 septembre 2001 interdisant la circulation des poids lourds de plus de 19 tonnes sur le pont

Y..., X... et autres, annulé l'arrêté du 19 juin 1987 par lequel le maire de la commune du Pont de Roide, agissant au nom de l'Etat, a délivré un permis de construire à la société civile immobilière de

demandé au tribunal administratif de Grenoble, d'une part, d'annuler le marché public de maîtrise d'œuvre conclu pour l'extension et la rénovation de l'école maternelle Villancourt entre la commune de Pont