Le comité technique départemental des transports est un organisme consultatif en matière de coordination et d'harmonisation des transports ferroviaires et routiers.

ETE VICTIMES LE 19 FEVRIER 1969 SUR LA ROUTE DEPARTEMENTALE N 12 A ENTREMONT DU FAIT DE LA CHUTE D'UNE AVALANCHE ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; LES ARTICLES 97 ET 101 DU CODE DE L'ADMINISTRATION

FRANCIS Y..., ALORS QU'IL CIRCULAIT AU VOLANT DE SON VEHICULE LE 12 AVRIL 1976 SUR LA ROUTE NATIONALE 20 VERS 6 HEURES 30 DU MATIN, S'ENGAGEAIT SUR LE TOBOGGAN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE

compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 55 ; Vu la loi n° 57-506 du 17 avril 1957 relative à la construction d'un tunnel routier

condamner la commune de Vaucresson à lui verser la somme de 10 000 F en application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la route

2005 ayant rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) de signer le contrat portant sur l'exécution d'un service de transports routiers

LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE L'ACCIDENT SURVENU LE 15 JUILLET 1968, SUR LA ROUTE

L'ETAT MINISTERE DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'EQUIPEMENT, DU LOGEMENT ET DES TRANSPORTS EN REPARATION DU PREJUDICE QUE LUI A CAUSE L'ACCIDENT SURVENU LE 6 JUILLET 1971 ; VU LE CODE DE LA ROUTE

VU SOUS LE N° 6.850 LA REQUETE PRESENTEE POUR 1° LA COMMUNE DE MEYLAN ISERE , REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE, 2° L'ASSOCIATION DE DEFENSE CONTRE LES NUISANCES DE L'ENVIRONNEMENT ROUTIER ET AUTOROUTIER

droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble le quatrième protocole annexé à cette convention ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code pénal ; Vu le code de la route

pouvoir le décret du 27 décembre 1988 portant déclaration d'utilité publique des acquisitions et travaux nécessaires au doublement du chemin départemental 300 depuis le chemin départemental 223 jusqu'à la route

photographies au dossier, que cette parcelle est un segment d'une voie goudronnée d'une largeur d'environ quatre mètres, laquelle comporte des panneaux de signalisation constituant des équipements routiers

date du 14 octobre 2013 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a rejeté sa demande tendant à l'inscription de l'entreprise " Taxi Antony " au registre des transports publics routiers

J..., DEMEURANT ROUTE DE SERMOISE A NEVERS NIEVRE , MME THERESE J..., EPOUSE I..., DEMEURANT ... A NEVERS NIEVRE , MME ANDREE J..., EPOUSE DE M. C..., DEMEURANT ...

CETAT65-02-01 TRANSPORTS - TRANSPORTS ROUTIERS - TRANSPORTS EN COMMUN DE VOYAGEURS -Ramassage scolaire - Vocation des entreprises de transport public de voyageurs à assurer le service [art. 3 du décret

de France (VNF) a autorisé la société Level 3 Communications à installer des infrastructures permettant la mise en œuvre de son réseau de télécommunications dans le sous-sol d'un fossé adjacent à la route

novembre 1949 susvisé, dans sa rédaction en vigueur à la date de la décision attaquée : "A défaut d'accord entre l'organisateur et les exploitants, le trafic local peut être interdit à tous les services routiers

édictée dans le seul but d'assurer la sécurité des usagers de la route et celle des appareils aériens à l'abord de l'aérodrome - Légalité.