réattribuée à la requérante à l'issue des opérations de remembrement réalisées à Faverdines (Cher), les travaux décidés par la commission communale d'aménagement foncier, consistant en la déviation du ruisseau

remembrement conduites dans la commune de Sartilly (Manche) des terres bien regroupées auprès de leurs centres d'exploitation ; que l'attribution de la parcelle ZC 78 en nature d'herbage et traversée par un ruisseau

à Clermont-Ferrand, les sommes de 168 574,59 F et de 51 398,21 F correspondant respectivement à la construction d'un radier au bord du mur de clôture de l'ouvrage public dans sa partie longeant un ruisseau

administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 24 août 1992 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique les travaux de construction d'un barrage dans l'emprise du ruisseau

excès de pouvoir ces décisions en tant seulement que celles-ci prévoyaient la création de l'emplacement réservé n° 19 et l'ouverture à l'urbanisation de la zone 2AU2b située sur la rive droite du ruisseau

entraîné un bon regroupement parcellaire ; qu'elles ont rapproché les parcelles du centre de l'exploitation ; que les consorts X... n'établissent pas que l'attribution à un tiers de l'emprise d'un ruisseau

l'accusant de s'approprier certaines pièces remisées dans l'atelier de menuiserie où il travaillait, en vue de fabriquer des meubles et de les vendre pour son propre compte ; qu'en retenant qu'une telle rumeur

A motivée par ces faits ; que, par suite, le grief tiré du dépassement du plafond légal des dépenses électorales doit être écarté ; Sur les opérations électorales : Considérant qu'une rumeur selon laquelle

Goulard, Commissaire du gouvernement ; Sur le grief ayant trait à la rumeur concernant M.

réparation du préjudice financier qu'elle estime avoir subi à raison du refus de lui délivrer un arrêté de prescriptions complémentaires valant règlement d'eau en vue de la remise en eau de la chute sur le ruisseau

Schwartz, Commissaire du gouvernement ; Considérant que si, pendant la campagne électorale, des rumeurs mensongères à l'encontre de M.

où pourtant la prudence s'imposait, dans la position dite "de recherche de vitesse" qui limite le champ de vision des skieurs et que de ce fait il n'a pu voir assez tôt le danger représenté par le ruisseau

potable du groupement de Catillon-Etroeungt, présente un caractère d'utilité publique ; qu'elle est sans effet contrairement à ce que soutiennent les requérants sur le niveau des sources, étangs et ruisseaux

juillet 1976, qui lui permettent de modifier les dispositions d'une autorisation concernant une installation classée pour la défense de l'environnement, sont de nature à garantir la qualité des eaux du ruisseau

des terres et à l'équivalence en valeur de productivité réelle auraient été méconnues ; Considérant, en second lieu, que si la requérante se plaint d'avoir perdu des parcelles situées en bordure de ruisseau

demande d'annulation de l'arrêté du 1er août 1984 par lequel le commissaire de la République des Pyrénées-Atlantiques lui a refusé l'autorisation de construire une micro-centrale électrique sur le ruisseau

à l'occasion d'une mission d'encadrement d'un centre de vacances dépendant du ministère de l'intérieur, il accompagnait des enfants lors d'une promenade en montagne et se serait désaltéré dans un ruisseau

Bonne " ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 6 mai 2013 du préfet de l'Isère valant règlement d'eau relatif à l'exploitation d'un aménagement hydroélectrique sur le ruisseau