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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:458577.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460354.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Vincent Daumas, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:457276.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459962.20220602

Admin. suprême

2 juin 2022

2 juin 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 2 juin 2022. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460215.20221020

Admin. suprême

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 octobre 2022. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464863.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:465543.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466597.20221216

Admin. suprême

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469235.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472275.20230609

Admin. suprême

9 juin 2023

9 juin 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472985.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475590.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488522.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488762.20240506

Admin. suprême

6 mai 2024

6 mai 2024

Vincent Mahé, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boutet-Hourdeaux, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466517.20230614

Admin. suprême

14 juin 2023

14 juin 2023

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la région

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008044563

Admin. suprême

20 décembre 2000

20 décembre 2000

Y..., le jugement du président du tribunal administratif de Montpellier du 6 décembre 1996 et l'arrêté du maire de Jonquières Saint-Vincent du 10 décembre 1993 l'autorisant à surélever sa clôture ; 2°)

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019161237

Admin. suprême

11 juillet 2008

11 juillet 2008

propre à faire naître un doute sérieux sur la légalité de cette décision ; qu'il convient, en conséquence, de prononcer la suspension de la décision du directeur du groupe hospitalier Cochin-Saint-Vincent-de-Paul

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007954281

Admin. suprême

28 mai 1997

28 mai 1997

Vincent X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000032374857

Admin. suprême

6 avril 2016

6 avril 2016

et 29 février 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958, la société Famille A...B...et la société Vincent

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471998.20240611

Admin. suprême

11 juin 2024

11 juin 2024

Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.

Source officielle

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