X... ; Article 1er : Le jugement en date du 5 avril 1996 du conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris est annulé. Article 2 : La demande présentée par M.

contestés ; Article 1er : L'ordonnance du président de la troisième chambre du tribunal administratif de Marseille, en date du 7 octobre 1993, est annulée.

Y... demande au président de la section du Contentieux du Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement du 12 février 1993 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Paris

Vu 1° la requête enregistrée le 19 décembre 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la FEDERATION DES FONCTIONNAIRES AGENTS ET OUVRIERS DE LA FONCTION PUBLIQUE, représentée

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société anonyme à responsabilité limitée Ami de la 2 CV.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Copie en sera adressée à la commune de Cormontreuil et au département de la Marne.

Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, M. Hervé Cassagnabère, M.

Jacques-Henri Stahl, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. A B. Délibéré à l'issue de la séance du 29 février 2024 où siégeaient : M.

Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 15 juillet 1985 par laquelle le président du tribunal administratif d' Orléans statuant en référé a déclaré commune et opposable à son encontre l'expertise ordonnée

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. C et Mme B D.

, outre l'annulation de la décision juridictionnelle rendue en dernier ressort, l'infirmation de la solution retenue par les juges du fond ". 3.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. D A. Copie en sera adressée au centre hospitalier de Bourg-Saint-Maurice et à la société hospitalière d'assurances mutuelles.

Rendu le 26 novembre 2024. La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi Le rapporteur : Signé : M. Olivier Saby Le secrétaire : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 22 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Egerszegi, présidente de chambre, présidant ; M.

Article 2 : La demande présentée par Mme B devant le juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand est rejetée.

Aux termes de l'article 28 de la même ordonnance : " Les décrets de nomination aux fonctions de président d'un tribunal judiciaire ou d'un tribunal de première instance ou de conseiller référendaire à

Article 4 : La présente décision sera notifiée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et à M. D C.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à M. B F, premier requérantdénommé.

Article 2 : La présente décision sera notifiée à la société Hôtel de France. Copie en sera adressée à la commune d'Aix-en-Provence et à la ministre de la culture.