Stirn, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mlle Marie Thérèse X..., agent principal au centre hospitalier du Mans, victime d'un accident de trajet le 10 janvier 1979 qui a provoqué une fracture

GRAND RUE, A FONTVIEILLE BOUCHES-DU-RHONE , A, ALORS QU'ELLE REGAGNAIT LE TROTTOIR A LA SUITE DE L'INTERRUPTION SOUDAINE DE L'ECLAIRAGE PUBLIC, TREBUCHE EN FRANCHISSANT UNE RIGOLE LATERALE ET S'EST FRACTURE

BRUNEAU a été pensionné en 1972 pour les conséquences d'un accident survenu en 1962 ayant entraîné une fracture du bassin et l'ablation de la rate, compliquée d'hypertension artérielle ; qu'il a demandé

X, titulaire d'une pension pour séquelles de fracture d'une incisive avec plaie de la lèvre inférieure, le droit par aggravation à une pension au taux de 25 %, la cour régionale des pensions de Paris s'est

radiographies n'est pas fautive, sans avoir recherché si un autre examen aurait dû être prescrit ; - d'inexacte qualification juridique des faits, en ce qu'il juge que l'absence de diagnostic de la fracture

Jean-Luc X..., hospitalisé au centre hospitalier d'Albi du 17 juin au 12 août 1977 à la suite d'un accident de la circulation, y a été traité pour plusieurs fractures du genou et de la jambe droite ; que

X... est décédé le 30 décembre 1975 pendant son transport en ambulance du centre hospitalier régional de Rouen où il avait été opéré le 26 décembre 1975 d'une fracture de la rotule gauche, vers une clinique

plusieurs de ses collègues, a voulu quitter précipitamment le local des sapeurs pompiers où il se trouvait en sauant par une fenêtre, pour atteindre le sol après une chute qui lui a occasionné une double fracture

X..., Mme Nkole Y..., qui a fait l'objet le même jour d'un arrêté de reconduite à la frontière, a été victime d'une fracture de l'avant-bras, il ne résulte pas en tout état de cause des pièces du dossier

en service le 28 janvier 1961, le tribunal départemental des pensions des Hauts-de-Seine s'est fondé sur les certificats d'hospitalisation de l'intéressé mentionnant des contusions multiples, une fracture

soignante ; Considérant qu'il n'est pas contesté par la maison de retraite de Volvic que, si la décision attaquée faisait état de ce que Mme X... aurait poussé un pensionnaire, provoquant sa chute et une fracture

demander l'annulation du jugement qu'il attaque, le garde des sceaux, ministre de la justice, soutient que le tribunal administratif de Rouen a commis une erreur de droit en jugeant que la double fracture

A SUBI, DU FAIT DE CET ACCIDENT QUI A ENTRAINE POUR ELLE DES FRACTURES MULTIPLES DE L'AVANT BRAS DROIT, UNE INCAPACITE TEMPORAIRE TOTALE DE 90 JOURS ET UNE INCAPACITE PERMANENTE PARTIELLE DE 18 % ; QU'IL

pour limiter les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie au traitement de l'ostéoporose post-ménopausique pour réduire le risque de fractures

X..., atteint de multiples fractures graves des pieds et des jambes, a été admis, en état de choc, au Centre hospitalier de Pointe-à-Pitre, le 30 septembre 1981 ; que l'équipe médicale de cet établissement

CONSTANTE ; QUE, CEPENDANT, DANS LA NUIT DU 1ER AU 2 MARS, APRES LA VISITE DE SON MEDECIN TRAITANT, ELLE EST PARVENUE A QUITTER SON LIT ET A SE JETER PAR LA FENETRE DE SA CHAMBRE, SE FAISANT PLUSIEURS FRACTURES

A, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au titre des séquelles d'une fracture de la jambe droite, a sollicité la révision de sa pension en invoquant une nouvelle affection ; que, par l'arrêt

la promenade et l'accès à l'eau des personnes handicapées sur l'une des plages du Prado à Marseille ; que, ayant heurté le fond en raison d'une profondeur d'eau insuffisante, il a été victime d'une fracture