2003 ; que, par sa délibération du 7 juillet 2003 dont la teneur lui a été notifiée par une lettre de la directrice des ressources humaines du centre national de la recherche scientifique, le jury a proclamé

opérations électorales qui se sont déroulées le 24 mai 2014 dans la circonscription du Paraguay en vue de l'élection des conseillers et délégués consulaires, l'ambassadeur de France au Paraguay a proclamé

L'ABSENCE DANS LES STATUTS DE L'UNIVERSITE DE TOUTE DISPOSITION TRAITANT DU CHOIX A EXERCER ENTRE CANDIDATS EN CAS D'EGALITE DE SUFFRAGES, LE RECTEUR, CHANCELIER DE L'UNIVERSITE, AUTORITE COMPETENTE POUR PROCLAMER

Gironde, se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 ; que le délai de cinq jours dans lequel, par application des dispositions précitées, les protestations doivent être formulées, court du jour de la proclamation

l'article 25 de loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : " L'élection des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la proclamation

l'article 25 de loi du 7 juillet 1977 relative à l'élection des représentants au Parlement européen : " L'élection des représentants au Parlement européen peut, durant les dix jours qui suivent la proclamation

pour excès de pouvoir, les délibérations par lesquelles les jurys des examens d'aptitude organisés le 23 mars 1996 pour l'accès à certains grades du regroupement de fonctions "secteur syndical" ont proclamé

A ETE PROCLAME ELU AVEC 140 VOIX, M. X...

du deuxième tour de scrutin de l'élection des conseillers municipaux de la commune de Sainte-Rose, proclamés le 16 mars 2008 ; 2°) statuant au fond, de rectifier ces résultats ; 3°) de mettre à la charge

. / Les protestations peuvent également être déposées directement au greffe du tribunal administratif dans le même délai. » ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que les résultats des opérations

Le recours doit être formé dans un délai de dix jours à compter de la proclamation des résultats quel que soit le lieu de résidence du requérant.

A... au conseil régional de Lorraine, qui s'est déroulée le 22 mars 1992, et proclame élu M.

pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les élections au conseil scientifique du centre national de la recherche scientifique dont la proclamation

protestations dirigées contre l'élection par le conseil régional des membres de cette commission, dispose que : "Les élections au conseil régional peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation

Aux termes du premier alinéa de l'article L. 361 du code électoral : " Les élections au conseil régional peuvent être contestées dans les dix jours suivant la proclamation des résultats par tout candidat

ce qui concerne la désignation de six membres du conseil régional d'Ile-de-France par le conseil général du Val-de-Marne : Considérant qu'aux termes de l'article L.338 du code électoral, tel qu'il résulte

L'ORGANISATION ET AU FONCTIONNEMENT DU COMITE DES PARENTS DANS LES ECOLES, "LES CONTESTATIONS SUR LA VALIDITE DES OPERATIONS ELECTORALES SONT PORTEES, DANS UN DELAI DE CINQ JOURS A COMPTER DE LA PROCLAMATION

opérations électorales (pour la désignation des représentants du personnel aux comités techniques paritaires des collectivités territoriales) sont portées dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation

susvisé du 28 mai 1982, relatif aux commissions administratives paritaires, "les contestations sur la validité des opérations électorales sont portées, dans un délai de cinq jours à compter de la proclamation

Toutée, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'il résulte de l'examen de la minute du jugement attaqué qu'elle comporte le visa et l'analyse des mémoires présentés