pour le calcul du coefficient mentionné à l'article 9, précité, du décret du 24 septembre 1965, évalués pour cette période compte tenu de la moyenne des indemnités versées aux agents, comme le prévoit

professionnelle à l'issue de cette période par une décision du 23 novembre 1989 du délégué régional pour l'Ilede-France de l'agence nationale pour l'emploi ; Considérant, d'une part, qu'il résulte des

B...une mesure de suspension de compétition d'une durée de dix mois prenant effet à compter du 22 octobre 2014 ; que, par une décision du 18 mars 2015, le collège de l'Agence a décidé de se saisir à nouveau

"loyers payés d'avance" au passif du bilan ; qu' à l'inverse, l'insuffisance de certains versements par rapport à ce montant s'est traduite par la passation d'une écriture au compte "loyer à percevoir

demandeur pendant la période de responsabilité de l'Etat, qui court à compter de l'expiration du délai de trois ou six mois à compter de la décision de la commission de médiation que les dispositions de

de la notification à la personne concernée de la décision du juge.

IL RESSORT DU RAPPORT D'EXPERTISE LUI-MEME QUE CE TRAVAIL A ETE EVALUE A 22 000 F SEULEMENT POUR 1972 ET QUE CE CHIFFRE, AYANT ETE RECONDUIT POUR 1974 ET 1974, NE REND PAS COMPTE DE L'EVOLUTION DES SALAIRES

applicable aux installations du secteur sidérurgique et, à titre subsidiaire, les articles 4.I, 4.II et 5 de ce décret, dans un délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir,

Le comité d'entreprise rend ses deux avis dans un délai qui ne peut être supérieur, à compter de la date de sa première réunion au cours de laquelle il est consulté sur les 1° et 2° du I, à : / 1° Deux

successives de cinq ans, sauf pour la première période de la première programmation qui s'achève en 2018.

Les comptes du mandataire sont annexés au compte de campagne du candidat qui l'a désigné ou au compte de campagne du candidat tête de liste lorsque le candidat qui l'a désigné figure sur cette liste ;

- ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 1ER DECEMBRE 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE DIJON A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE QUI LUI EST ASSIGNEE AU TITRE DE LA PERIODE

Conseil réformer un jugement, en date du 2 juin 1976, par lequel le Tribunal administratif de Versailles a accordé au sieur C... décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu des personnes

et évoqué l'affaire, a jugé, par un arrêt du 3 février 2011, qu'il n'y avait pas lieu d'engager la responsabilité personnelle et pécuniaire de ces comptables ; que le Parquet général près la Cour des comptes

refusant de reconnaître l'imputabilité au service de la maladie dont elle est atteinte, d'enjoindre à la commune de Sainte-Gemmes-sur-Loire de reconnaître l'imputabilité au service de sa maladie à compter

Il résulte de ce qui précède que le ministre des finances et des comptes publics n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêt attaqué. 5.

, au cours de la période mentionnée à l'article L. 52-4. (...)

laquelle le directeur de Pôle emploi de Saint-Maximin a rejeté son recours contre la décision du 12 avril 2010 décidant sa radiation de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de deux mois à compter

BARIOZ au cours de la période du 1er janvier 1980 au 31 décembre 1983, en rémunération du placement effectué, pour son propre compte, entre la date de leur encaissement par ses soins et celle de leur reversement

1925, pour la période allant du 5 mars 1971 au 14 juillet 1972, et sur le fondement du 3ème alinéa de l'article 62 de la loi du 13 juillet 1972, pour la période du 15 juillet 1972 au 4 mars 1974, le temps