X..., demeurant ... à Lorrèze-le-Bocage (77710), représenté par Me Hennuyer, avocat au Conseil d'Etat ; M.

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 MARS 1981, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 27 JUILLET 1981, PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES CO-PROPRIETAIRES

Vu 1°) sous le n° 205 681, la requête, enregistrée le 15 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant ... à Oujda 60000 (Maroc) ; M.

Vu 1°), sous le n° 203073, la requête, enregistrée le 28 décembre 1998 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed X..., demeurant Z... A...

Vu, sous le n° 168519, la requête enregistrée le 7 avril 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mlle Denise X..., demeurant ... ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat annule

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 10 mai 1991, présentée pour M. Roger X..., demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 2 avril 2012 au greffe du secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Amandine A, demeurant ... ; Mme A demande au juge des référés du Conseil d'Etat d'annuler

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 18 février et 18 mai 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 mai et 6 juin 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Droit au logement 38 demande au Conseil d'Etat

Aux termes de l'article L. 822-1 du code de justice administrative : " Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat fait l'objet d'une procédure préalable d'admission.

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés le 19 novembre 2024 et le 20 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la société Dôme Distribution demande au Conseil

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 31 juillet 1984 et 30 novembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Y..., née Célina X..., demeurant

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 15 décembre 1989 et 17 avril 1990, présentés pour M.

Vu le pourvoi, enregistré le 23 août 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la COMMUNE DU CHATEAU D'OLERON, représentée par son maire ; la commune demande au Conseil d'Etat

Vu le duplicata du recours du MINISTRE DE L'AGRICULTURE enregistré le 4 juillet 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 avril 1995 et le 18 août 1995 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par M. Charles X..., demeurant ... ; M.

B demande au Conseil d'État : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'État la somme de 4 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu 1°, sous le n° 358498, la requête, enregistrée le 13 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société LFB Biomédicaments, dont le siège est 3 avenue des Tropiques

Sur le bien-fondé de la décision attaquée : En ce qui concerne les obligations pesant sur la mutuelle : 2.

Vu la requête, enregistrée le 14 janvier 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Andrée X..., demeurant Sainte Raffine à Peyrole (81310) ; Mme X... demande que le Conseil