Vu, 1°) sous le n° 149 226, la requête enregistrée le 22 juin 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la société anonyme Lilly France, dont le siège social est 203, Bureaux

DU PARC (C.R.P.), représentée par son président-directeur général, domicilié à son siège social au ... ; la société anonyme CLINIQUE RESIDENCE DU PARC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement

Il ressort des pièces des dossiers que la société Laboratoires Grünenthal a adressé au ministre des affaires sociales et de la santé, le 14 novembre 2016, une demande de réévaluation du service médical

maladie complémentaire bénéficiant d'une aide et modifiant le code de la sécurité sociale ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des assurances ; Vu le code monétaire et financier, notamment son

du 12 janvier 1987 par laquelle le ministre des affaires sociales et de l'emploi a fait connaître au directeur de la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés que les caisses de

JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LA LOI DU 12 JUILLET 1966 A PREVU L'AFFILIATION OBLIGATOIRE DES PERSONNES EXERCANT CERTAINES PROFESSIONS NON SALARIEES A UN REGIME D'ASSURANCE-MALADIE

VU LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE L'AUBE, DONT LE SIEGE EST A TROYES, 4 PLACE LANGEVIN, AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE SON PRESIDENT EN EXERCICE DEMEURANT AUDIT

de Paris et de la caisse régionale d'assurance maladie d'Ile-de-France ; 2°) de condamner M.

DONT LE SIEGE SOCIAL EST ...

établie par les articles 1792 et suivants du code civil, doit être couverte par une assurance. / A l'ouverture de tout chantier, elle doit être en mesure de justifier qu'elle a souscrit un contrat d'assurance

SOUS LE N. 92â617, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR L'UNION DES ASSURANCES DE PARIS URBAINE INCENDIE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ... 9E AGISSANT POURSUITES ET DILIGENCES DE

de la sécurité sociale la spécialité Diacéréine EG 50 mg, exploitée par la société EG Labo.

Vu la requête, enregistrée le 4 mai 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE SCHERING SAS, dont le siège est Z.I. de Roubaix-Est, rue de Toufflers à Lys-lez-Lannoy

X..., courtier d'assurances, a saisi le tribunal administratif de Paris, tendait uniquement à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1974 à 1977

Article 5 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE BETERALP, au syndicat mixte d'aménagement rural de la Drôme, à la compagnie d'assurances Sprinks, à la compagnie d'assurances GAN, à la compagnie

A CONFIE A LADITE SOCIETE LA GERANCE LIBRE DES AGENCES GENERALES DE TROIS COMPAGNIES D'ASSURANCES ETRANGERES DONT IL EST TITULAIRE PERSONNELLEMENT, MOYENNANT UNE REDEVANCE FIXEE A 3/33 EMES DES COMMISSIONS

et médico-sociales vise à son 5° les établissements qui assurent l hébergement ... des adultes handicapés ; qu en vertu de l article 168 du code de la famille et de l aide sociale, les frais d hébergement

maladie de l'Alsace du Nord et de la caisse primaire d'assurance maladie de Strasbourg, - les conclusions de M.

primaire d'assurance maladie de la Haute-Saône, en jugeant que l'infection nosocomiale contractée par M.

Vu la procédure suivante : M. et Mme C et B A, à l'appui de leur demande tendant à la décharge des cotisations primitives d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles ils ont été assujettis