, d'autre part, approuvé l'ouvrage électrique correspondant.

d'habitation attachée à une exploitation agricole existante toute construction à usage d'habitation dont la construction a été autorisée au motif qu'elle était, à la date de cette autorisation, nécessaire

d'un service radiophonique de catégorie E dans la zone du Mont-Dore - La Bourboule et, d'autre part, accordé des autorisations d'exploitation en catégorie A à RCF 63 et en catégorie D à Nostalgie ; 2°

RADIO GAZELLE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 9 avril 2008 du Conseil supérieur de l'audiovisuel confirmant sa précédente décision du 5 février 2008 refusant de l'autoriser à exploiter

d'exploitation d'un service de télévision par câble à Paris ; qu'ainsi la décision par laquelle la Haute autorité de la communication audiovisuelle a décidé de ne pas se prononcer sur la demande d'autorisation

lequel le préfet de Bretagne a accordé à Mme B A une autorisation d'exploiter des terres d'une surface totale de 11 hectares 33 ares et 3 centiares à Pédernec.

donnée à la société GSM pour l'exploitation d'une carrière à ciel ouvert de calcaires et l'a autorisée à exploiter sans limitation de durée une installation de broyage, concassage, criblage et une station

L'exploitation des jeux sous droits exclusifs est également soumise à autorisation préalable de l'Autorité nationale des jeux.

B...a recherché la responsabilité de l'Etat au titre des préjudices causés par les décisions du préfet de la Mayenne refusant l'autorisation d'exploiter ses terres aux candidats à l'achat de son exploitation

DE LA NEUVILLE à exploiter 42 hectares, 14 ares de terres, réparties en 19 hectares, 16 ares situés en Seine-Maritime et le solde dans le département de l'Eure, et d'autre part à ce qu'il indique si cet

part, les justifications économiques de l'opération étaient peu explicites.

société "Taxis Hoarau Frères" devant le tribunal administratif de Saint-Denis-de-la-Réunion ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 73-225 du 2 mars 1973 relatif à l'exploitation des taxis

Y... l'autorisation d'exploiter en plus des parcelles dont il dispose déjà, une superficie de 2 ha 25 a 65 ca de terres jusqu'alors exploitées par eux ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté préfectoral

d'exploitation commerciale.

X... d'une licence exploitée par Mme Y... à Laon ; 2° décide qu'il sera sursis à l'exécution de ce jugement ; 3° rejette la demande présentée par M.

décision, d'autre part, d'annuler l'arrêté du 15 juillet 2020 par lequel la préfète de la Gironde a accordé à la société Château L'Evangile l'autorisation d'exploiter ces parcelles.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juillet et 13 novembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE

en commun (GAEC) de la Ruais une autorisation d'exploiter des terres situées sur les communes de Broons, Lanrelas, Plumaugat et Sévignac (Côtes-d'Armor).

D'AIZENAY (UCAPLA) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 11 juin 1996 par laquelle la Commission nationale d'équipement commercial a accordé à la SCI Agesinate de Villeneuve l'autorisation

du Centre Médico-Chirurgical de Tronquières l'autorisation d'exploiter un scanographe, d'autre part, condamné l'Etat à verser audit centre la somme de 10 000 F au titre des frais irrépétibles ; 2°) de