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3 127 résultats pour « Pitty-Ferrandi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989693

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

. ; les requérants demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989694

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

SAINT-MARTIN VALMEROUX, représentée par son maire ; la COMMUNE DE SAINT-MARTIN VALMEROUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007699094

Admin. suprême

21 novembre 1986

21 novembre 1986

X..., demeurant ... à Besançon 25000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:458075.20220221

Admin. suprême

21 février 2022

21 février 2022

Vu la procédure suivante : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 11 février 2020 par laquelle le département de l'Allier a refusé de lui attribuer le

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:461766.20220630

Admin. suprême

30 juin 2022

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : La société Autocaz a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Clermont-Ferrand de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901304

Admin. suprême

22 mai 1995

22 mai 1995

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 15 mai 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 octobre 1989

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007896969

Admin. suprême

10 mai 1995

10 mai 1995

X... demande que le Conseil d'Etat annule un jugement en date du 30 janvier 1990 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté en date

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:495181.20241227

Admin. suprême

27 décembre 2024

27 décembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 2 août 2022 par laquelle la commission de médiation du Puy-de-Dôme a requalifié sa demande de

Source officielle
CE

1ère chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496815.20241111

Admin. suprême

11 novembre 2024

11 novembre 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle la caisse d'allocations familiales de l'Allier lui a refusé la remise gracieuse de sa dette

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489793.20240524

Admin. suprême

24 mai 2024

24 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 20 octobre 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé d'échanger son permis de

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489971.20240223

Admin. suprême

23 février 2024

23 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 26 juin 2019 par lequel le maire de Neuilly-en-Donjon a refusé au nom de l'Etat de lui délivrer un

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466899.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Mme A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juillet 2018 par lequel le préfet du Cantal a déclaré cessibles au

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628683

Admin. suprême

17 mai 1989

17 mai 1989

Article 2 : La société anonyme FERNAND X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037619237

Admin. suprême

14 novembre 2018

14 novembre 2018

référés du Conseil d'Etat : 1°) d'interpréter son ordonnance n° 424853 du 31 octobre 2018 ; 2°) de fixer le lieu de scolarité de l'enfant Pauline Jakoby-Koaly au lycée privé de Massabielle à Pointe-à-Pitre

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007731353

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

ce que l'administration générale de l'assistance publique à Paris soit condamnée à lui verser une indemnité de 300 000 F en réparation du préjudice subi du fait de fautes commises par l'hôpital "La Pitié

Source officielle
CE

5ème / 4ème SSR

CETAT:CETATEXT000032377984

Admin. suprême

7 avril 2016

7 avril 2016

A...B...ont demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre hospitalier de Riom à les indemniser, ainsi que leur fille JulieB..., des préjudices résultant du handicap dont

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007619484

Admin. suprême

25 juillet 1986

25 juillet 1986

Fernand X..., notaire, imposables à l'impôt sur le revenu, ayant été régulièrement arrêtés d'office pour les années 1972, 1973 et 1974, M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007839863

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

COMMUNE D'AURILLAC, représentée par son maire en exercice ; la COMMUNE D'AURILLAC demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 24 janvier 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000027505209

Admin. suprême

3 juin 2013

3 juin 2013

d'annuler l'arrêt n° 10LY02162 du 4 octobre 2011 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a annulé le jugement n° 1000261 du 6 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008003174

Admin. suprême

2 février 1998

2 février 1998

10 décembre 1991 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a, sur le recours du ministre chargé du budget, d'une part, annulé le jugement du 25 mai 1989 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Source officielle

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