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Délibéré à l'issue de la séance du 10 juillet 2025 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et Mme Yacine Seck, auditrice-rapporteure

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494393.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495983.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

Fait à Paris, le 15/11/2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de la santé et de l'accès aux soins en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495984.20241115

Admin. suprême

15 novembre 2024

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:496251.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:495575.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

Fait à Paris, le 23 décembre 2024 Signé : Marie-Astrid Nicolazo de Barmon La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493074.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

Délibéré à l'issue de la séance du 24 octobre 2024 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, conseillère d'Etat et M.

Source officielle

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315844

Admin. suprême

29 juin 2011

notamment son article L. 12 ; Vu la loi n° 96-1182 du 30 décembre 1996, notamment son article 31 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263068

Admin. suprême

6 novembre 2009

relatives à ces pénalités ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code général des impôts ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021263079

Admin. suprême

6 novembre 2009

code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 611-8 ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022513069

Admin. suprême

19 juillet 2010

Champigny-sur-Yonne ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035260354

Admin. suprême

21 juillet 2017

Simon Chassard, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025367220

Admin. suprême

9 février 2012

pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Astrid

Source officielle

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000041485725

Admin. suprême

27 décembre 2019

Sylvain Humbert, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié

Source officielle

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000037525313

Admin. suprême

24 octobre 2018

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000033285450

Admin. suprême

20 octobre 2016

Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions

Source officielle

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032629915

Admin. suprême

18 décembre 2014

Jean-Marie Deligne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029709137

Admin. suprême

5 novembre 2014

livre des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Séverine Larere, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid

Source officielle

9ème SSJS

CETAT:CETATEXT000030853976

Admin. suprême

3 juillet 2015

Jean-Luc Matt, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard,

Source officielle

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030642907

Admin. suprême

1 avril 2015

Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

Source officielle

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