Article 2 : La présente décision sera notifiée sociétés aux Paprec Group et Paprec Engineering CNIM .

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 24 AVRIL 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A ANNULE L'ARRETE EN DATE DU 15 SEPTEMBRE 1971 DU MAIRE DE SAINT-BENOIT

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Par suite, et sans qu'il y ait lieu de renvoyer au Conseil constitutionnel la question prioritaire de constitutionnalité qu'elle soulève, la société de l'Hôtel de la Cité est fondée à soutenir que ces

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et M. Alexis Goin, auditeur-rapporteur. Rendu le 6 avril 2022. Le président : Signé : M.

Benoît Bohnert, assesseur, présidant ; M. Gilles Pellissier, conseiller d'Etat et Mme B Prince, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 6 avril 2022.

Vu la procédure suivante : La société Neurovirtual et M.

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 janvier 2008 et 29 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Benoît A, demeurant ...

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M.

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société civile

le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de l'Aube du 22 juin 1984 relative aux opérations de remembrement de Saint-Benoist-sur-Vanne

Vu la procédure suivante : Par une décision du 25 octobre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a prononcé l'admission des conclusions du pourvoi de la Société de travaux publics forestiers

Benoît DE X...

Par un traité d'apport partiel d'actifs du 2 juillet 2012, prévoyant que cet apport était réalisé pour les besoins de la cession de cette activité, la société Arkema France a apporté les actifs correspondants

la société.

Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Laisser Passer ; 1.

Par suite, et sans qu'il soit besoin de se prononcer sur l'autre moyen du pourvoi, M. B est fondé à demander l'annulation de l'article 3 de l'arrêt qu'il attaque. 5.