LORSQUE LES PIECES ONT ETE PRODUITES, IL EST FAIT APPLICATION DE L'ARTICLE R. 421-12.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007

Pierre Y..., demeurant 118 Buena Z...

statuer sur les demandes des sociétés Dami, Aquarium Hôtel de Toubana, Aral, Karulara Food Catering, Leader, Salva, Auto Guadeloupe Développement, Step Jardin de Malanga, Hôtellerie Karukera et Créole Beach

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son Préambule ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le pacte international

X... un permis de construire portant modification de façade ; 2- annule pour excès de pouvoir ledit arrêté ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

la contribution mobiliere, le sieur laisne soutient que le loyer matric iel de sa maison, qui a ete calcule d'apres la composition totale de ladite maison, aurait du l'etre en fonction des seules pieces

. - Base d'imposition - Prise en considération des pièces annexes pour la détermination du revenu net servant de base au calcul de la contribution foncière.

refusant d'accorder à la société anonyme Compagnie malouine de pêche (SA Comapêche) deux licences pour la pêche au cabillaud dans la zone économique française située au large de l'archipel de Saint-Pierre

français de protection des réfugiés et apatrides du 25 mai 1984 rejetant sa demande d'admission au statut de réfugié ; 2° renvoie l'affaire devant la commission de recours des réfugiés ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de procédure civile ; - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 27 novembre 1992, présentés pour la SOCIETE CANNES BALNEAIRE, dont le siège social est Palm Beach

rôles de la ville de Paris, respectivement au titre des années 1972, 1973, 1974 et 1975, et au titre des années 1974 et 1976 ; °2) lui accorde la décharge des impositions contestées ; Vu les autres pièces

PROTECTION CONTRE LES EBOULEMENTS, N'EST PAS CONSTITUTIVE D'UN VICE DE CONCEPTION ET, PAR SUITE, D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE, DES LORS QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES CHUTES DE PIERRES

.* PRESENCE D'UN BLOC DE PIERRE SUR LA CHAUSSEE.

1973, EN SOUTENANT QUE LES VENTES LITIGIEUSES NE DEVAIENT PAS ETRE SOUMISES AU TAUX MAJORE DE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ; SUR LA REGULARITE DU JUGEMENT ATTAQUE : CONSIDERANT QU'IL RESORT DES PIECES

[pour défaut de mention de l'adresse et de l 'identité des acheteurs sur les pièces justificatives des ventes autres que les ventes au détail] - Procédure de recouvrement.

a annulé la décision du 29 janvier 1987 par laquelle le chef du service de l'éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon a rejeté la demande de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45

de mettre à la charge de la société Saro Construction le versement d'une somme de 4 000 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces