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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834179

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

1266 du 19 décembre 1991 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle

Page 8 sur 3019

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007822048

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007805675

Admin. suprême

22 juin 1992

22 juin 1992

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007918065

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

communes ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007929342

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007935595

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007847959

Admin. suprême

6 janvier 1995

6 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000008125356

Admin. suprême

28 octobre 2002

28 octobre 2002

Chabane X... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007635810

Admin. suprême

1 octobre 1965

1 octobre 1965

CETAT65-06 TRANSPORTS - TRANSPORTS MARITIMES -Interprétation de la Charte-partie du 15 septembre 1940 - Périodes d'arrêt d'exploitation.

Résumé IA — à vérifier
CE

10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008182539

Admin. suprême

14 novembre 2003

14 novembre 2003

Chabane X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008134957

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

Chaabane X..., demeurant chez Daoud Y..., à Behroum 28130 (Algérie) ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007923955

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

1987 ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007940218

Admin. suprême

22 novembre 1996

22 novembre 1996

modifié ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007758498

Admin. suprême

23 mai 1990

23 mai 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007772555

Admin. suprême

26 septembre 1990

26 septembre 1990

administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836413

Admin. suprême

28 juillet 1993

28 juillet 1993

rural ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007880680

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007880978

Admin. suprême

31 mai 1995

31 mai 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007890489

Admin. suprême

28 juin 1995

28 juin 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007852224

Admin. suprême

9 janvier 1995

9 janvier 1995

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Charzat

Source officielle