Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : M.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

Copie en sera adressée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 1er avril 2014 ; 2°) de mettre à la charge du département du Bas-Rhin la somme de 3 500 euros, à verser à la SCP Delvolvé

Pepy, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la Société "Usines et Acieries de Sambre-et-Meuse" et de la S.C.P. Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé et Trichet, avocat des consortsA..., et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier Jean Leclaire. 1.

A prend du retard et qu'il ne connaît pas les motifs de ce refus implicite ; Vu la décision dont la suspension est demandée ; Vu la copie de la requête présentée à l'encontre de cette décision devant

service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie Sirinelli, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat de M. et Mme A..., et à la SCP Delvolvé

Jean Lessi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de la commune de Vains ; Considérant ce qui suit : 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat de M. A...; 1.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delvolvé, avocat du syndicat CFE-CGC/UNSA France Télécom Orange ; 1.

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Dorothée Pradines, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de l'association

C, représenté par la SARL Delvolvé, Trichet, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de rejeter la demande de M.

demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 3 500 euros, à verser à la SARL Delvolvé

La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de M. D. 1. Considérant ce qui suit : 1.

Copie en sera adressée à M. A E et à la commune de Saint-Maur-des-Fossés. Délibéré à l'issue de la séance du 30 septembre 2021 où siégeaient : M.