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5 408 résultats pour « Liger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641602

Admin. suprême

14 octobre 1970

14 octobre 1970

CETAT43-01 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - Gaz et électricité - Transport et distribution d'énergie électrique - Projet de détails des tracés des lignes - Contrôle

Résumé IA — à vérifier

Page 8 sur 271

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Annonces BODACC2 997 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

LES CARREAUX LIGERIENS

SIREN 510246457Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

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Procédures collectives

LE BISTROT LIGERIEN

SIREN 842047045Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Electricité Ligérienne 2

SIREN 901898718Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

28/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LIGER ACFP

SIREN 934481680Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

21/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE LIGERIENNE DE MAINTENANCE (SLM)

SIREN 938115672Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

19/07/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643226

Admin. suprême

2 avril 1971

2 avril 1971

.* SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES [ ARTICLE 25 DU DECRET DU 7 JUIN 1950 ] .

Résumé IA — à vérifier
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007650736

Admin. suprême

9 janvier 1976

9 janvier 1976

S'EST DEPORTE SUR SA GAUCHE, A FRANCHI LA LIGNE JAUNE MEDIANE DE LA CHAUSSEE ET EST ALLE HEURTER UNE VOITURE QUI CIRCULAIT EN SENS INVERSE ; QUE LE SIEUR X... A ETE TUE SUR LE COUP ; CONS.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008212779

Admin. suprême

25 mai 2005

25 mai 2005

Yves Salesse, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Roger, Sevaux, avocat de la Ligue des Droits de l'Homme, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007649647

Admin. suprême

21 février 1975

21 février 1975

D'UNE LIGNE ELECTRIQUE A HAUTE TENSION QUI TRAVERSAIT UNE PARTIE DE L'EMPRISE SUR LA TERRE FERME DU CERCLE NAUTIQUE DE POUANCE MAINE ET LOIRE ; QUE LA VICTIME, QUI ETAIT L'UN DES RESPONSABLES DUDIT CERCLE

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008206932

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

DROITS D'URGENCE, dont le siège est ..., FORUM REFUGIES, dont le siège est BP 1054 à Villeurbanne (69612 cedex), le GROUPE D'INFORMATION ET DE SOUTIEN DES IMMIGRES (GISTI), dont le siège est ..., la LIGUE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000032002178

Admin. suprême

22 janvier 2016

22 janvier 2016

lequel le préfet de la Loire-Atlantique a interdit à tout supporter du club de football des Girondins de Bordeaux de vendre ou d'acheter des billets permettant d'assister au match de championnat de ligue

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007834590

Admin. suprême

7 avril 1993

7 avril 1993

directeur en exercice ; la société demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté interpréfectoral du 13 juin 1986 approuvant et autorisant l'exécution des travaux de réalisation d'une ligne

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008001553

Admin. suprême

12 juin 1998

12 juin 1998

X... que celui-ci, après avoir été capturé le 17 juillet 1954 par le Viet-Minh à la suite d'un engagement dans le Chu Dreh (Indochine), s'est évadé pour tenter de rejoindre les lignes amies à plus de 100

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007722855

Admin. suprême

29 avril 1987

29 avril 1987

indemnité de 396 610 F en réparation du préjudice résultant de l'attaque à main armée de ladite banque par trois condamnés respectivement bénéficiaires d'une permision de sortir, d'une mesure de libération

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741562

Admin. suprême

22 avril 1988

22 avril 1988

le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande d'annulation de la décision du ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale, en date du 29 août 1985, rejetant sa demande de libération

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007743750

Admin. suprême

15 février 1989

15 février 1989

60-04-03-02 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - REPARATION - EVALUATION DU PREJUDICE - PREJUDICE MATERIEL -Préjudice lié à un décès - Frais notariaux exposés par le mari de la personne décédée pour

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007746112

Admin. suprême

27 octobre 1989

27 octobre 1989

36-08-03-01-01 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS - ALLOCATION TEMPORAIRE D'INVALIDITE - NOTION D'ACCIDENT DE SERVICE -Stage d'équitation - Accident lié à

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007747543

Admin. suprême

12 mai 1989

12 mai 1989

François Y..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision par laquelle le comité fédéral de la fédération française de football a, le 12 février 1988, confirmé la décision de la ligue nationale

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007837209

Admin. suprême

1 décembre 1993

1 décembre 1993

électrique à deux circuits de 90 kilovolts de raccordement du poste de Fourauderie à la ligne existante Chanceaux-Château-du-Loir ; Vu 2°, sous le numéro 140 382, l'ordonnance en date du 6 août 1992 par

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007990493

Admin. suprême

17 février 1999

17 février 1999

l'annulation de l'arrêté, en date du 7 novembre 1997, par lequel le secrétaire d'Etat à l'industrie a déclaré d'utilité publique, en vue de l'application des servitudes, les travaux d'établissement de la ligne

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007991239

Admin. suprême

23 mars 1998

23 mars 1998

habilité à cet effet par une délibération du conseil municipal du 7 juillet 1995, pour l'ASSOCIATION POUR LA DEFENSE DE L'INTERET GENERAL DES HABITANTS ET DES COMMUNES EN OMOIS DANS LA REALISATION DE LA LIGNE

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008027551

Admin. suprême

5 décembre 2001

5 décembre 2001

GAEC demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 29 décembre 2000 des préfets de l'Indre, d'Indre et Loire, et de la Vienne portant déclaration d'utilité publique de la ligne

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008147557

Admin. suprême

26 février 2003

26 février 2003

COMMUNE DE MONTGE-EN-GOELE demandent au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2001 des préfets de Seine-et-Marne et de l'Oise déclarant d'utilité publique les travaux d'établissement d'une ligne

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008199267

Admin. suprême

14 janvier 2004

14 janvier 2004

46-07-01 OUTRE-MER - AIDES AUX RAPATRIÉS D'OUTRE-MER - QUALITÉ DE RAPATRIÉ - ABSENCE - RESSORTISSANT DONT LE DÉPART N'EST PAS LA CONSÉQUENCE DIRECTE DES ÉVÉNEMENTS POILITIQUES LIÉS À LA CESSATION DE LA

Résumé IA — à vérifier