AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007641602
14 octobre 1970
14 octobre 1970
CETAT43-01 NATIONALISATION ET ENTREPRISES NATIONALISEES - ENTREPRISES NATIONALISEES - Gaz et électricité - Transport et distribution d'énergie électrique - Projet de détails des tracés des lignes - Contrôle
Résumé IA — à vérifierPage 8 sur 271
LES CARREAUX LIGERIENS
28/07/2026
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LE BISTROT LIGERIEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 28 Février 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL LEX MJ, prise en la personne de Maître Lucie MARGOTTIN 11, rue Jean Bodin - CS 80502 - 49105 Angers . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles
28/07/2026
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Electricité Ligérienne 2
28/07/2026
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LIGER ACFP
21/07/2026
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SOCIETE LIGERIENNE DE MAINTENANCE (SLM)
19/07/2026
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Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007643226
2 avril 1971
2 avril 1971
.* SERVITUDES POUR L'ETABLISSEMENT DE LIGNES ELECTRIQUES [ ARTICLE 25 DU DECRET DU 7 JUIN 1950 ] .
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