Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, lors des opérations électorales qui se sont déroulées

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M.

mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'ASSOCIATION NATIONALE POUR LA DEFENSE DE LA PARITE DES DROITS DES ADMINISTRES (ANDPDA), dont le siège est situé 28, rue André Malraux

Copie en sera adressée au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à l'établissement public foncier syndicat mixte d'action foncière.

Copie en sera adressée à la commune de Rennes et à Rennes métropole. Délibéré à l'issue de la séance du 26 septembre 2024 où siégeaient : Mme Isabelle de Silva, présidente de chambre, présidant ; M.

X..., demeurant rue du Marais, Breuil-le-Vert, Clermont (60600) ; M.

53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-l127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de M. de la Verpillière, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer

1er juillet 1901 relative au contrat d'association ; Vu la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. du Marais

Copie en sera adressée à la commune d'Heillecourt et à la société Viridis République.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera adressée à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche.

Copie en sera adressée à la société Rhône II et à la commune de Prévessin-Moëns. Délibéré à l'issue de la séance du 13 mars 2025 où siégeaient : M. Stéphane Hoynck, assesseur, présidant ; M.

tribunal administratif de Versailles s'est fondé sur le motif que le dossier d'enquête aurait dû contenir une notice justifiant du choix du site par rapport à ceux qui avaient été étudiés en 1969 ; Cons

ainsi qu'à l'effort de développement et de publicité entrepris depuis plusieurs décennies ; que cette histoire et cet effort de développement se distinguent de l'histoire de l'activité salicole dans le Marais

. : - CONS. QUE M. Z...

Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - les observations de Me Copper-Royer

Bertrand du Marais, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de M.

l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, d'ordonner sous astreinte au juge des enfants et à l'aide sociale à l'enfance des Côtes-d'Armor de lui rendre ses filles, Julie et Margaux