Par un arrêt n°19BX01468 du 11 mars 2021, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par Mme A contre ce jugement.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Par un jugement n° 1904174 du 4 mai 2021, le tribunal administratif a jugé qu'il n'y avait pas lieu à statuer sur leur demande à hauteur de 409 465 euros et rejeté le surplus de leurs conclusions.

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 22 mars 2024. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.

D C, candidat tête de liste aux élections municipales du 15 mars 2020 à Sainte-Rose (Guadeloupe). Par un jugement n° 2001196 du 18 mars 2021, le tribunal administratif de la Guadeloupe a déclaré M.

Louis C..., Bruno Y..., Daniel X..., Mme Marie-Noëlle B..., demeurant à Chavillieu (01510) Pugieu ; M.

Bruno X... demeurant ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 12 mars 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Bruno B, demeurant ... ; M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

VU LE RECOURS, ENREGISTRE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 10 MAI 1980, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 6 JUIN 1980, PRESENTES PAR LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE

Par un jugement n° 1803314 du 7 mars 2019, le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande.

Par une décision n° 22051022 du 21 mars 2023, la cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Par une décision n° 21046143 du 14 mars 2022, la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande.

Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Bruno X..., capitaine de l'armée de l'air, demeurant à la base aérienne 116 à Luxeuil-Armées (70301) ; M.

Bruno X..., demeurant au Centre commercial "Croix Dampierre" à Châlons-en-Champagne ; M.

Bruno de X... de JOUY demeurant ... (29200) ; il demande que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de 4 mois par le ministre

Vu le recours, enregistré le 18 mai 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET ; le ministre demande que le Conseil d'Etat annule l'arrêt du 18 mars 1993 de

Bruno B, demeurant ...... ; Mme Marie-Dominique G, demeurant ...... ; Mme Françoise A, demeurant... ; Mme Marie-Jeanne B, demeurant ...... ; Mme Annie F, demeurant... ; M.