Il ressort des pièces des dossiers soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que, par deux décisions du 18 mars et du 18 avril 2024, le maire de Saint-André-de-la-Roche, d'une part,

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de justice administrative. Ont été entendus en séance publique : - le rapport de M.

rendue le 28 novembre 2008, par laquelle celui-ci rejette sa demande de rétablissement dans ses droits syndicaux sous astreinte de 150 euros par jour de retard ; 2°) d'enjoindre à la commune de Saint-André

André X... au conseil régional d'Aquitaine qui s'est déroulée le 15 mars 1998 ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code électoral, notamment son article L. 361 ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet

André et Victor X... demandent au Conseil d'Etat d'annuler sans renvoi la décision de la commission centrale d'aide sociale précitée en date du 14 mai 1987 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

annule le jugement du 7 février 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté leur demande tendant au sursis à exécution de l'arrêté du 3 septembre 1990 par lequel le maire de Pléneuf-Val-André

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier.

PIERRE YZ..., M. RAYMOND YO..., M. MAURICE BK..., M. YVON AE..., M. LUCIEN YJ..., M. HENRI XV..., MME RENEE XU..., MME SIMONE YV..., M. ANDRE CN..., M. ALEXANDRE CH..., M. ANDRE YT..., M.

André X... demeurant ... ; M.

André X... en qualité de conseiller municipal de Margerie-Hancourt ; 2°) rejette le déféré du préfet ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

André et Emile Y... un permis de construire un atelier de montage de meubles, ... à Vigneux-sur-Seine ; 2°) annule l'arrêté du 28 décembre 1983 susanalysé ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

André X..., demeurant ... ; M.

André Y..., demeurant ... ; M.

André X..., demeurant 4, place des Aubépines à Champs-sur-Marne (77420) ; M.

X... d'ANDRE, demeurant ... ; M. d'ANDRE demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 23 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation

André X... contre le jugement attaqué n'est pas recevable ; Article 1er : La requête de M. André X... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à M.