VITALI ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de M.

l'annulation pour excès de pouvoir des décrets n°s 86-514, 86-516, 86-517, 86-518, 86-520 et 86-521 du 14 mars 1986 publiés au Journal Officiel de la République française du 16 mars 1986, Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national et notamment son article L.32 ; Vu la loi du 11 juillet 1979 relative à la motivation

B devant le tribunal administratif de Bastia ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Robin Soyer, auditeur, - les conclusions de M.

X... devant le tribunal administratif de Paris, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la nationalité française ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et

Rossi, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat de M. Y... X... Z..., - les conclusions de M.

Y..., 2° annule ledit tableau et ladite nomination, 3° condamne le centre hospitalier de Cognac à lui verser une indemnité en réparation du préjudice subi, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir le procès-verbal de l'assemblée générale de la Fédération Française de Voile du 18 août 1985 modifiant les statuts de ladite fédération, Vu les autres pièces

ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale a déclaré irrecevable sa demande de réintégration dans la nationalité française, °2) annule pour excès de pouvoir cette décision, Vu les autres pièces

Rossi, Auditeur, - les conclusions de M.

la décision du 9 novembre 1987 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande de report supplémentaire d'incorporation ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces

l'annulation de la décision de la commission régionale de Strasbourg du 23 juin 1987 refusant de se dispenser de ses obligations de service national actif ; 2°) annule ladite décision ; Vu les autres pièces

exécution de la décision du préfet délégué pour la police à Marseille en date du 29 décembre 1987 portant refus de titre de séjour ; 2°) ordonne le sursis à l'exécution de ladite décision ; Vu les autres pièces

X... devant le tribunal administratif de Lyon ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret