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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4EME ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008140646
11 juin 2003
11 juin 2003
X est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X.
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008188450
4 février 2004
4 février 2004
en séance publique : - le rapport de Mlle Herry, Auditeur, - les conclusions de Mme Boissard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de M. et Mme A... est pur et simple ; que rien
Source officiellePrésident de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008205956
30 décembre 2003
30 décembre 2003
A a entendu se désister purement et simplement du recours qu'il avait introduit le 18 avril 2003 ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008093561
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Considérant que, par un mémoire enregistré le 5 novembre 2001, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le PREFET DU VAL-D'OISE s'est désisté de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:458214.20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleSection du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2021:457585.20211029
29 octobre 2021
29 octobre 2021
Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. O R D O N N E : ------------------ Article 1er : La requête de Mme B et M. C est rejetée.
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008217784
18 janvier 2006
18 janvier 2006
A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du désistement de M. A.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008179664
24 mars 2004
24 mars 2004
Bachelier, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est
Source officielle3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008231710
22 juin 2005
22 juin 2005
X a déclaré se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er : Il est donné acte du
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:429578.20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
excès de pouvoir de la décision de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé du 13 mars 2019 fixant des conditions particulières d'utilisation des produits cosmétiques non rincés
Source officielleSECTION
CETAT:CETATEXT000007685182
24 juillet 1981
24 juillet 1981
30 SEPTEMBRE 1953 ET 31 JUILLET 1963 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT DU MINISTRE D'ETAT, MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007616273
13 octobre 1976
13 octobre 1976
VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QUE LE DESISTEMENT SUSVISE DE LA SOCIETE "LE NICKEL" EST PUR ET SIMPLE ; QUE RIEN
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007630350
13 février 1991
13 février 1991
X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....
Source officielle8 SS
CETAT:CETATEXT000008016797
29 octobre 2001
29 octobre 2001
mémoire enregistré le 11 septembre 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le PREFET DE POLICE déclare se désister de sa requête ; Considérant que ce désistement est pur et simple ; que rien
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000008025556
8 mars 2002
8 mars 2002
X... déclare se désintéresser de sa requête en révision doit être interprétée comme un désistement ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article
Source officielle3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008029849
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de la COMMUNE DE TARASCON est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008174388
15 juillet 2004
15 juillet 2004
Francis Lamy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de Mme X..., née Z..., est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : ------------
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008143028
30 décembre 2002
30 décembre 2002
Salesse, Maître des Requêtes ; - les conclusions de Mme Mitjavile, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement du MINISTRE DE LA DEFENSE est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il
Source officielle10 SS
CETAT:CETATEXT000008149480
12 février 2003
12 février 2003
X... déclare vouloir se désister de sa requête ; que ce désistement est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il lui en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008153406
17 février 2003
17 février 2003
X... est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. X....
Source officiellePage 8 sur 211
RINNERT P
03/12/2025
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RINNER, Patrick Paul
13/06/2025
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RINNER, Clara
29/04/2025
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RINNERT P
11/03/2025
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EMMANUEL RINNERT CONSULTANT PAYSAGISTE
Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l’état des créances au TJ de Mulhouse - chambre commerciale - section II où les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication. Mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : SELARL MJ EST, prise en la personne de Me Nicolas SAVARY, 36 rue Paul Cézanne, 68200 Mulhouse. N° RG : 24/00323
10/10/2024
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