circonstances exactes à l'origine du décès de son père n'étaient pas établies ; - d'insuffisance de motivation et de dénaturation des pièces du dossier, en ce qu'elle juge que ses propos attribuant l'agression

;/ 4° La constatation des infractions aux règles de la circulation ;/ 5° La prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés à des risques d'agression

. ; 2 DECLARE L'HOPITAL DE CHAUNY ENTIEREMENT RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE CETTE AGRESSION ET DESIGNE UN EXPERT X...

X... s'est rendu coupable de vol à main armée, de recel de vol et d'agression avec une bombe à gaz lacrymogène et a été condamné pénalement pour ces faits ; que la mesure d'expulsion attaquée était, eu

A, ainsi que l'arrêté municipal ; Considérant, en premier lieu, qu'après avoir jugé que la matérialité de l'agression physique de M.

motivé par le comportement dangereux de l'intéressé qui avait été condamné à huit ans de réclusion criminelle par la cour d'assises de l'Isère pour coups et blessures volontaires à la suite de deux agressions

dossier que Mlle X..., de nationalité haïtienne, qui a fait l'objet d'un arrêté de reconduite à la frontière pris le 5 octobre 1998 par le PREFET DE POLICE, établit, par le récit circonstancié de deux agressions

DRIF fait valoir qu'il a été victime d'une blessure subie lors d'une agression survenue en janvier 1994, il ne résulte pas des pièces du dossier qu'une telle circonstance ait fait obstacle à ce qu'il entreprenne

X..., qui fait état de sa confession religieuse juive et du fait qu'il serait recherché pour une agression contre l'entourage d'une autorité administrative et son refus de satisfaire à ses obligations

A invoque les risques qu'il courrait en cas de retour en Algérie en raison du mariage de ses soeurs avec des harkis et de la circonstance qu'il a été victime en 1997 d'une agression, il n'avance aucune

Mohamed A, survenu au sein de l'établissement hospitalier le 10 avril 2002 à la suite d'une agression, a décidé, par application des dispositions de l'article L. 113-1 du code de justice administrative

D a signé en se prévalant de sa qualité de maire et fait diffuser de manière massive, à partir du vendredi 14 mars après-midi, un tract faisant notamment état d'une « agression » qui aurait été commise

B... a commis de graves négligences dans le traitement d'un appel, reçu le 16 janvier 2009 à la suite de l'agression d'un collégien dans un établissement scolaire ainsi que dans le traitement d'une enquête

applicables " ; - dénaturé les faits en considérant qu'il ressortait des pièces du dossier qu'elle était inapte à tout poste alors même qu'elle a poursuivi ses activités professionnelles à la suite de l'agression

présidente du conseil départemental du Haut-Rhin a rejeté sa demande de prise en charge, au titre de la protection fonctionnelle qu'elle lui avait accordée par une décision du 22 août 2018 à la suite de l'agression

administratif de Lille, d'une part, d'annuler la décision en date du 26 novembre 2018 par laquelle le directeur du centre hospitalier de Douai a refusé de reconnaître l'imputabilité au service des agressions

demande d'admission au statut de réfugié présentée par l'intéressée, recommandé au préfet de délivrer un titre de séjour à Mme B en raison de son état psychologique fragile, consécutif à une grave agression

Il soutient que : - sa requête est recevable dès lors que sa relaxe par le juge pénal des accusations d'agression sexuelle portées contre lui constitue un changement de circonstance de fait de nature à