R.111 DU CODE ELECTORAL ].

.* - NOTATION ET AVANCEMENT - AVANCEMENT - ARTICLE 519 DU CODE D' ADMINISTRATION COMMUNALE ET DECRET DU 12 AOUT 1959.

CETAT16-07,RJ1 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Statuts - Livre IV du Code de l'administration communale - Agents soumis à ce statut.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la défense ; Vu le code du travail ; Vu le décret n° 2000-1170 du 1er décembre 2000 ; Vu le décret n° 2001-407 du 7 mai 2001

directive 2003/4/CE du 28 janvier 2003 du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès du public à l'information en matière d'environnement et abrogeant la directive 90/313/CEE du Conseil ; Vu le code

de l'Etat à lui verser la somme de 8 023 F en réparation dudit préjudice ; °2 annule cette décision ; °3 condamne l'Etat à lui verser la somme de 8 023 F ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

sise sur le territoire de la commune de Fouchères ; °2 rejette la demande présentée par l'A.P.E.H.M. devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

NANCY A REJETE SA DEMANDE D'ANNULATION D'UN ARRETE DU MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE DU 27 AOUT 1969 PORTANT RECLASSEMENT DE L'INTERESSE DANS SON GRADE, ENSEMBLE A L'ANNULATION DUDIT ARRETE ; VU LE CODE

d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 2 juillet 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion, statuant en application de l'article L. 551-1 du code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

générale de l'assistance publique à Paris à lui verser la somme de 500 000 F avec intérêt de droit à compter de la demande et à la capitalisation des intérêts ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... le versement de l'indemnisation prévue à l'article L. 351-12 du code du travail ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

A L'ANNULATION DE LA DECISION DU 5 OCTOBRE 1978 DE LA COMMISSION JURICTIONNELLE INSTITUEE PAR L'ARTICLE L. 51 DU CODE DU SERVICE NAT X...

protection juridique ; 2°) d'annuler la décision du 5 janvier 2007 du ministre de la défense ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code

F au titre des frais exposés par elle en cassation et non compris dans les dépens et la somme de 10 000 F au titre des frais de même nature exposés en appel ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code

rural au titre de l'année 2001 ; Vu la directive CEE 79/409 du 2 avril 1979 ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code rural ; Vu la loi n° 2000-698 du 26 juillet 2000 relative à la chasse ; Vu le décret

la légalité de la décision - Absence - Erreur manifeste d'appréciation à classer le Parti des travailleurs dans la nuance politique "d'extrême gauche" et non comme une "nuance propre".