CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

793 résultats pour « devoir de conseil vis »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463622.20220913

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 mai 2022, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle

Page 8 sur 40

← PrécédentSuivant →
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463626.20220913

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 mai 2022, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463627.20220913

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 mai 2022, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:463628.20220913

Admin. suprême

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 et 17 mai 2022, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492336.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 4 mars et 4 juin 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007779838

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

délibération du conseil municipal en date du 27 mars 1984, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 22 février 1984 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007642786

Admin. suprême

27 février 1974

27 février 1974

DE LA RESPONSABILITE QU'IL A ENCOURUE VIS-A-VIS DU MAITRE DE Y...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492981.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007669564

Admin. suprême

22 février 1980

22 février 1980

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 16 JUIN 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 11 OCTOBRE 1979, PRESENTES POUR M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036938284

Admin. suprême

23 mai 2018

23 mai 2018

relatives aux prescriptions, par type de contrat ", selon lesquelles, dans le secteur marchand, la prescription de contrats initiative-emploi n'était plus autorisée, sous réserve des engagements de l'Etat vis-à-vis

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007712067

Admin. suprême

28 février 1986

28 février 1986

sous la dénomination "Vin de pays des coteaux cathares" et précisant les conditions de cette autorisation ; Vu 2° la requête enregistrée le 14 décembre 1982 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007699480

Admin. suprême

24 janvier 1986

24 janvier 1986

l'entrepreneur ; Considérant que le constructeur, dont la responsabilité est recherchée sur le fondement des principes dont s'inspirent les articles 1792 et 2270 du code civil, n'est fondé à se prévaloir vis-à-vis

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007662742

Admin. suprême

7 octobre 1977

7 octobre 1977

1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES REJETANT LEURS REQUETES TENDANT A L'ANNULATION DE L'ARRETE DU PREFET DE LA LOIRE ATLANTIQUE DU 20 MAI 1974 DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LA CONSTRUCTION D'UNE DEVIATION

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029998483

Admin. suprême

19 décembre 2014

19 décembre 2014

municipal de cette commune, et de 9 sièges sur les 11 dont dispose celle-ci au conseil communautaire de la communauté de communes du bassin de vie de l'Ile-Rousse ; que les autres sièges ont été attribués

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007690803

Admin. suprême

4 novembre 1983

4 novembre 1983

VU LA REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE LE 6 AOUT 1980, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 25 AOUT 1981, PRESENTES POUR LE DOCTEUR J.L.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007617597

Admin. suprême

28 novembre 1980

28 novembre 1980

VU LA REQUETE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 5 AVRIL 1978, PRESENTEE POUR M. , DEMEURANT A LIVERDUN...

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:501216.20250306

Admin. suprême

6 mars 2025

6 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 février 2025 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association One Voice demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007820205

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

Vu le recours du ministre de l'intérieur enregistré le 31 août 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le ministre de l'intérieur demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008021097

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Luis Y..., demeurant chez M. X..., ... ; M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007681471

Admin. suprême

2 mai 1980

2 mai 1980

VU LA REQUETE ENREGISTREE LE 20 AOUT 1975 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE ANONYME OCEDISCO, DONT LE SIEGE SOCIAL EST 18 - ...

Source officielle