D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Phénicia n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires Priska Plage et autres n'est pas admis.

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires du 98, boulevard Saint-Marcel n'est pas admis.

des copropriétaires de l'immeuble relais de la Terche et du syndicat des copropriétaires de l'immeuble domaine des Cimes la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 27 juillet 1992 et le 27 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES

administrative d'appel de Marseille a rejeté leur requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 30 juin 2005 du tribunal administratif de Montpellier rejetant la demande du Syndicat des copropriétaires

Sur le droit applicable : 2.

secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée (SARL) Quickdream, dont le siège est Oyster Pond, lot 28 à Saint-Martin (97150), et le syndicat des copropriétaires

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Phénicia n'est pas admis.

Le syndicat des copropriétaires du 26, rue d'Orléans, d'une part, et le syndicat des copropriétaires du 7, allée d'Orléans, d'autre part, ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler

Vu la procédure suivante : Le syndicat des copropriétaires de la communauté immobilière Oliveraie de Bellet a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 octobre

Vu la procédure suivante : Les syndicats des copropriétaires des copropriétés Iris, Myosotis, du Belvédère et des Garages du Belvédère, la société Snowbird, M. E I, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 25 janvier 1988 et 25 mai 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA

DES 21, ..., le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU 42 AVENUE DU PRESIDENT KENNEDY, le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU ..., le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES ..., M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 9 mars et 8 juillet 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'IMMEUBLE

Le syndicat des copropriétaires du Clos Vézy et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir.

: « Saisi d'une demande en ce sens justifiée par l'urgence, le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale à laquelle une personne morale de droit

X... et Y..., voisins et copropriétaires des époux Z..., soutiennent que le règlement de copropriété impose certaines limitations au droit de construire accordé à chaque copropriétaire, qui en l'espèce

Par un jugement n° 2005295 du 6 juillet 2021, le tribunal administratif de Nice a déclaré que le silence gardé par la commune de Nice sur la déclaration d'abandon de terrain du syndicat des copropriétaires

de la résidence " Le Rond-point des pistes 1 " et du syndicat des copropriétaires de la résidence " Le Rond-point des pistes 3 " ; 3°) de mettre à la charge des syndicats des copropriétaires la somme