en nom collectif Avenirotel dont il détenait 190 parts sur 200 ; que cette société a donné en location à la SARL Belhôtel un immeuble et des agencements, du mobilier et du matériel nécessaires à l'exploitation

par laquelle la chambre de commerce et d'industrie de Corse (CCIC) a autorisé le groupement d'entreprises solidaire composé des sociétés Brass'aria, mandataire, Villo concept, Tukemu et Café Inn à exploiter

X..., qui y exploite une salle de restaurant, est de nature à porter préjudice à Mme Y..., propriétaire dans la commune d'un café-hôtel-restaurant ; qu'eu égard aux justifications produites par la requérante

bases d'imposition ; Considérant que pour déterminer celles-ci, l'inspecteur a reconstitué le chiffre d'affaires de la société en affectant le montant annuel des achats revendus par le bar-hôtel-restaurant

TANT DES DEPENSES NORMALES D'ENTRETIEN DE SON MENAGE QUE DES INVESTISSEMENTS QU'IL AVAIT REALISES, NOTAMMENT L'ACQUISITION D'UN IMMEUBLE, L'EXECUTION DE TRAVAUX DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT D'UN RESTAURANT

A les locaux d'un bâtiment dit club house, situé à l'intérieur du centre de tennis communal Pierre-Philippot, dans lesquels le requérant exploite un bar-restaurant ; que la commune ayant fait connaître

B...a acquis en indivision un bien immobilier situé sur la plage de Fréjus pour y exploiter un bar-restaurant et une discothèque ; que, par deux arrêtés du 10 octobre 1980, le préfet du Var a incorporé

X..., propriétaire à Narbonne d'un immeuble dans lequel il exploite un café-restaurant, a bénéficié de l'autorisation, délivrée en 1966 à titre précaire et révocable, de cimenter et recouvrir d'un auvent

d'affaires ; qu'il appartient, par suite, à la sociéé requérante d'apporter la preuve de l'exagération des bases retenues ; Considérant que, pour apporter cette preuve, la société requérante, qui exploite

l'autoroute de Normandie (A13), a conclu respectivement le 25 avril 1980 avec la société Sonotel SA et le 9 novembre 1987 avec la société Sonotel Lex, deux contrats de sous-concession ayant pour objet l'exploitation

utilement soutenir que la cour ne pouvait sans dénaturation des pièces du dossier et sans erreur de droit juger que la redevance était due avant même la délivrance par la commune d'une autorisation d'exploitation

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité, la société Café Marco Polo qui exploite un bar-restaurant et dont le capital est détenu par

justifier le licenciement ; Considérant que Mme X... a sollicité le 25 avril 1984 du directeur départemental du travail et de l'emploi l'autorisation de licencier Mme Y..., au motif qu'elle cessait l'exploitation

irrégulière ; Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert commis par le tribunal administratif, que la société requérante, qui exploite

par laquelle le préfet du Doubs a refusé d'user des pouvoirs qu'il tient des articles L. 181-14 et R. 181-45 du code de l'environnement afin de prescrire l'abaissement de quatre éoliennes dont l'exploitation

X... ; qu'elle avait pour objet l'exploitation d'un bar-restaurant sis ... ; que sa constitution a fait l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales ; que, par une lettre en date du 5 juillet

A ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société anonyme Relais Nationale 19 , dont le siège social est à Vesoul, avait pour activité l'exploitation commerciale

.)" ; qu'enfin, l'article UA 12 du règlement du plan d'occupation des sols de la COMMUNE DU GRAU-DU-ROI exige "pour les hôtels et restaurants : ( ...) une place pour 10 m de restaurant", prévoit "qu'en

L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; SUR L'ETENDUE DU LITIGE : CONSIDERANT QUE LA SOCIETE ANONYME "AUBERGE DU SANGLIER BLEU", QUI EXPLOITE

participations notamment dans deux sociétés implantées en Pologne ; qu'il n'est pas davantage contesté que cette société a acquis les titres de deux sociétés ayant pour objet respectivement la propriété et l'exploitation