de la police nationale et d'avoir manqué à l'honneur professionnel par son attitude lors de la fréquentation d'établissements de nuit de sa circonscription, ensuite d'avoir manqué aux obligations de loyauté

administrative d'appel de Bordeaux : - l'a entaché d'insuffisance de motivation, d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en estimant que l'administration n'avait pas méconnu son obligation de loyauté

rechercher, pour apprécier si la sanction litigieuse était justifiée et proportionnée, si les dénonciations pour lesquelles elle a été sanctionnée étaient constitutives d'un manquement au devoir de loyauté

de celles de l'article R. 196-3 du même livre ; - a commis une erreur de droit en jugeant que sa réclamation préalable était tardive, alors que l'administration fiscale avait méconnu son devoir de loyauté

en jugeant que les faits visés par la plainte ne caractérisaient pas un manquement déontologique justifiant l'engagement des poursuites, alors qu'il reprochait à Mme D d'avoir méconnu le devoir de loyauté

supposer qu'il ait effectué cette recherche, estime que les demandes de renvoi pour cause de suspicion légitime ne présentaient pas un tel caractère ; - d'irrégularité, de méconnaissance du " principe de loyauté

de nature à faire naître un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée le moyen tiré de ce que la décision prononçant son licenciement est intervenue en méconnaissance de l'obligation de loyauté

concurrence et de la finalité sociale visant l'obtention de la meilleure offre possible par l'effet de la mutualisation prévue par l'article L. 912-1 du code de la sécurité sociale ; que les règles de loyauté

A, si le Conseil supérieur de la magistrature a estimé, parmi d'autres reproches, que l'intéressé avait manqué à son devoir de loyauté envers son chef de juridiction, en raison de son abstention de l'informer

; Considérant en troisième lieu qu'aux termes de l'article 3-1-1 du règlement général du conseil des marchés financiers : « Les activités mentionnées à l'article 2-1-1 sont exercées avec diligence, loyauté

En statuant ainsi, la cour n'a pas dénaturé les pièces du dossier qui lui était soumis et, en tout état de cause, n'a pas méconnu les principes de bonne foi et de loyauté contractuelle. 5.

D faisait valoir qu'il avait agi à titre privé et qu'il n'avait par son comportement ni méconnu ses devoirs de probité, d'exemplarité, de réserve ou de loyauté, ni compromis " les enjeux institutionnels

l'existence d'irrégularités, d'en apprécier l'importance et les conséquences, après avoir vérifié que les irrégularités dont se prévalent les parties sont de celles qu'elles peuvent, eu égard à l'exigence de loyauté

Considérant en troisième lieu qu'aux termes de l'article 3-1-1 du règlement général du conseil des marchés financiers : « Les activités mentionnées à l'article 2-1-1 sont exercées avec diligence, loyauté

Ces propos constituent ainsi un manquement à l'obligation de loyauté qui s'impose à tout militaire. 6.Enfin, si M.

.., cadre de la société "Travaux et applications techniques" et responsable de l'établissement de cette société à Cruas, membre suppléant du comité d'entreprise, s'est rendu coupable d'un manque de loyauté

les signer n'avaient pas été préalablement transmises au préfet, alors que cette absence de transmission n'est pas de nature à entraîner automatiquement la nullité du contrat eu égard à l'exigence de loyauté

l'irrégularité de la procédure d'imposition, notamment au regard de la proposition de rectification qui leur avait été adressée, du recours à la taxation d'office, du principe du contradictoire, du principe de loyauté

indemnitaire, eu égard à l'office du juge de plein contentieux ; - d'une dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il estime que l'agence de services et de paiement n'a pas manqué à son obligation de loyauté