Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

Il soutient, à titre principal, que la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne contient l'exposé d'aucun moyen et, à titre subsidiaire, que ses moyens sont inopérants ou ne sont pas fondés.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation de la décision qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

sa pension en tenant compte de cette bonification, de la revaloriser rétroactivement et de lui verser ces sommes assorties des intérêts au taux légal capitalisés au jour de leur demande ; 4°) subsidiairement

Par un arrêt n° 18NC01466 du 23 juillet 2019, statuant sur l'appel formé par la société contre ce jugement, la cour administrative d'appel de Nancy a fait droit à ses conclusions subsidiaires, tendant

Loire-Atlantique de lui indiquer une structure d'hébergement d'urgence susceptible de l'accueillir avec son enfant mineur, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte et, à titre infiniment subsidiaire

N'EST, DES LORS, PAS FONDE A S'EN PREVALOIR EN CE QUI CONCERNE LES OPERATIONS LITIGIEUSES ; SUR LE QUATRIEME MOYEN : - CONS.

Il soutient que les moyens soulevés par la société ne sont pas fondés.

ont saisi le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'intérieur, par un courrier du 20 avril 2021, d'une demande tendant à l'octroi, aux postes consulaires compétents, des moyens

B A a demandé à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) de lui reconnaître la qualité de réfugié ou, à défaut, de lui accorder le bénéfice de la protection subsidiaire.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2. Pour demander l'annulation du jugement qu'il attaque, M.

L'admission est refusée par décision juridictionnelle si le pourvoi est irrecevable ou n'est fondé sur aucun moyen sérieux ". 2.

et de lui maintenir le bénéfice de la protection subsidiaire.