CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

49 740 résultats pour « Sofien »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622554

Admin. suprême

6 janvier 1986

6 janvier 1986

D'UN MEME GROUPE -Autres avantages accordés à une entreprise du groupe - Charge déductible - Frais facturés par une société à une filiale - Frais d'immobilisation de stocks - Charges d'exploitation de

Résumé IA — à vérifier
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615998

Admin. suprême

23 février 1979

23 février 1979

DE LA SOCIETE RENA DES X...

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007865243

Admin. suprême

14 avril 1995

14 avril 1995

Pour la détermination du bénéfice servant de base à l'impôt sur les sociétés, les sociétés françaises qui, avant le 1er janvier 1988, se constituent ou procèdent à des augmentations de capital peuvent,

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007627946

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

Article 3 : La société "ETABLISSEMENTS J.M.

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007628272

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

lequel le tribunal administratif de Strasbourg a accordé à l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Moselle la décharge de l'impôt sur les sociétés

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021031795

Admin. suprême

2 septembre 2009

2 septembre 2009

DES PORTEURS DE PARTS DE LA SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE EN LIQUIDATION.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008043769

Admin. suprême

29 juin 2001

29 juin 2001

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la société en nom collectif de la ZAC des Berchères, dont toutes les parts sont détenues par des sociétés passibles de l'impôt sur les sociétés, a

Source officielle
CE

ORDONNANCE DU JUGE DES REFERES (M. LABETOULLE)

CETAT:CETATEXT000008067616

Admin. suprême

13 mars 2001

13 mars 2001

Article 2 : La société Vortex paiera à la société Poindiff une somme de 20 000 F au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008091036

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Fabre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société S.C.A. Casino, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008200160

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Arrizoli, Bernard et Perre, SOCCRAM et MONTENAY, aux droits de laquelle est venue la SOCIETE DALKIA, le G.I.E, personne morale distincte des SOCIETES SOCCRAM ET DALKIA, n'était pas juridiquement tenu

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612568

Admin. suprême

8 décembre 1971

8 décembre 1971

. - Construction d'une maison par une société pour le compte de son gérant - Revenu distribué représenté par la différence entre le prix de revient de la maison pour la société et le prix auquel elle

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611091

Admin. suprême

12 avril 1972

12 avril 1972

. - Somme mise par la société, sans contrepartie, à la disposition de son président directeur général - Vente à la société, par le président directeur général, d'un immeuble lui appartenant pour un

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612721

Admin. suprême

7 juillet 1972

7 juillet 1972

. - Salaire de congédiement payé, à l'occasion d'une opération de fusion, par la société absorbante à un ancien dirigeant salarié de la société absorbée en vertu d'un engagement pris par cette dernière

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007605938

Admin. suprême

24 mars 1965

24 mars 1965

. - IMPOSITION DES BENEFICES OCCULTES DES SOCIETES. - Imposition à la surtaxe des bénéfices occultes des sociétés - Assujettissement de la personne morale à raison des revenus non déclarés distribués

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007616945

Admin. suprême

15 décembre 1976

15 décembre 1976

TERMES DE L'ARTICLE 8 DU CODE GENERAL DES IMPOTS : "SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 6, LES ASSOCIES DES SOCIETES EN NOM COLLECTIF SONT, LORSQUE CES SOCIETES N'ONT PAS OPTE POUR LE REGIME FISCAL

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621651

Admin. suprême

6 mai 1985

6 mai 1985

Requête de la société anonyme Office rationnel de publicité O.R.P. , tendant : 1° à l'annulation du jugement du 16 juin 1982, par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes tendant

Source officielle
CE

7/8/9 SSR

CETAT:CETATEXT000007614963

Admin. suprême

26 juillet 1978

26 juillet 1978

Que les parts des sociétés civiles non passibles de l'impôt sur les sociétés en vertu de l'article 8 du code général des impôts doivent être regardées, si et dans la mesure où le patrimoine de ces sociétés

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615415

Admin. suprême

8 novembre 1978

8 novembre 1978

Au fond : Considérant qu'aux termes de l'article 8-1. du code général des impôts, les membres des sociétés civiles qui ne revêtent pas, en droit ou en fait, l'une des formes de sociétés visées

Source officielle
CE

9/7/8 SSR

CETAT:CETATEXT000007615878

Admin. suprême

9 janvier 1981

9 janvier 1981

"COMPAGNIE DES PRODUITS CHIMIQUES ET RAFFINERIES DE BERRE", AUX DROITS DE LAQUELLE A ETE SUBSTITUEE LA SOCIETE ANONYME "TOTALGAZ" A PARTIR DU 1ER JANVIER 1971, A FORME A PARTS EGALES AVEC LA "SOCIETE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007632696

Admin. suprême

3 juin 1992

3 juin 1992

Y..., société anonyme dont le siège social est ..., représentée par son président directeur général en exercice ; la SOCIETE EUGENE ET HENRI Y... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Source officielle

Page 80 sur 2487

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.