Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au statut des réfugiés ; - le code de la route ; - l'arrêté ministériel du 8 février 1999 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lévis, avocat des consorts D...et

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - l'arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d'échange des permis de conduire délivrés par les Etats n'appartenant

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Monod, Colin, Stoclet, avocat de

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Nicolas Polge, rapporteur public.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de M.

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; 1.

guerre ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 ; Vu le code de justice administrative Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

pénale ; Vu la loi n° 91-646 du 10 juillet 1991 ; Vu la loi n° 2009-1436 du 24 novembre 2009 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'environnement ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel, maître des requêtes