Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

soutiennent qu'il y a urgence ; que la circulaire méconnaît le droit de propriété et la liberté d'entreprendre ainsi que les termes des dispositions des articles L. 327-1 et suivants du code de la route

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route. - le code de justice administrative. Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

X... et tendant à l'annulation dudit arrêté, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des communes ; Vu le code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

demande tendant à ce que le département de la Creuse répare les préjudices, à déterminer par expertise, subis du fait de la détérioration de la digue de son étang à la suite de l'effondrement de la route

Henri X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la déclaration d'utilité publique prononcée en vue de la réalisation de la déviation de Cognac de la route nationale

: - aux décisions du ministre de l'urbanisme, du logement et des transports en date des 3 et 15 octobre 1984 approuvant l'avant-projet de renforcement coordonné et des travaux d'accompagnement de la route

VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LA LOI DU 30 DECEMBRE 1977 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 15 JANVIER 1972, VERS 11 HEURES 30, SUR LA ROUTE

LE 26 JANVIER 1964 SUR LA ROUTE NATIONALE N° 83 ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION

ni la sûreté, ni la sécurité, ni même la salubrité publiques n'étaient mis en cause par la poursuite de l'exploitation de la carrière de la SOCIETE CIMENTS LAFARGE FRANCE sise au lieu-dit "La Plaine" route

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A VOIR L'ETAT DECLARE RESPONSABLE DU PREJUDICE QU'ELLE A SUBI DU FAIT DU DEVERSEMENT DES EAUX DE RUISSELLEMENT PROVENANT DE LA ROUTE

DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE D'ANNULER L'ARRETE DU 20 MAI 1955, PAR LEQUEL LE MAIRE DE PAMIERS PRESCRIVAIT A TOUT CONDUCTEUR, CIRCULANT SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N° 10 ET ABORDANT LA ROUTE

le décret du 30 septembre 1953 ; Vu le Code général des Impôts ; CONSIDERANT QUE L'ACCIDENT DONT LE SIEUR X..., A ETE VICTIME LE 13 FEVRIER 1972, ALORS QU'IL CIRCULAIT EN AUTOMOBILE SUR LA ROUTE

Jacques X... au remembrement de la commune de Sainte-Mère-Eglise rendu nécessaire par l'élargissement et le passage à deux fois deux voies de la route nationale 13 à cet endroit, était desservie par un

Pascal X... le 6 mai 1986 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu les articles L. 18 et R. 268-2 du code de la route ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance

X... demande au Conseil d'Etat l'annulation pour excès de pouvoir des articles R. 119-1 et R. 120 ajoutés au code de la route par le décret n° 91-369 du 15 avril 1991, en tant que ces articles concernent

SUR LA ROUTE DE SAINT - MEARD -DE -GURCON A CLUZEAU ET ORDONNANT UNE EXPERTISE AVANT DE STATUER SUR L'EVALUATION DE L'INDEMNITE DUE AU SIEUR X...

Marc X... sur la route nationale n° 815 à Beuzeville Eure et, - a ordonné une expertise avant dire droit sur les conclusions aux fins d'indemnité de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

autres pièces des dossiers ; Vu l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959, portant loi organique relative aux lois de finances ; Vu l'article 6 de la loi n° 53-1319 du 3 décembre 1953 ; Vu le code de la route