Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 3 février et 2 mai 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

B a été enregistrée, le même jour, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat sous le numéro 499900.

Par une décision n° 441652 du 27 avril 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a annulé ce jugement et renvoyé l'affaire au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

Vu la requête et les pièces nouvelles, enregistrées le 21 décembre 2004, le 1er août 2005 et le 19 janvier 2006 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 mai et 12 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Aouatif A épouse B, demeurant ... ; Mme

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 10 juillet 2003 et le 10 mars 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Abdoulaye ZY, demeurant chez M.

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Mohamed A, ... ; M.

Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Anderson A, demeurant ...) ; M.

Vu la requête, enregistrée le 14 décembre 2004 au secrétariat de la section du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. Ammar A, demeurant ... ; M.

du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Stéphanie

Vu la procédure suivante : Par un mémoire, enregistré le 28 avril 2015 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la procédure suivante : Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire et un nouveau mémoire, enregistrés les 16 décembre 2020, 15 mars 2021 et 21 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil

Par une décision n° 408560 du 27 mai 2019, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.

Par une décision n° 431289 du 10 décembre 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour.

Par un pourvoi, enregistré le 25 octobre 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit

Sous le n° 463234, par un pourvoi enregistré le 15 avril 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le garde des sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d'Etat d'annuler les articles

Par une décision n° 427655 du 29 juin 2020, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire à la cour administrative d'appel de Bordeaux.

Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 17 juin et 8 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés en application de l'article 23-5 de l'ordonnance n° 58

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'État, l'Union des aéroports français et francophones associés demande au Conseil d'État

Sous le numéro 451792, par un pourvoi, enregistré le 16 avril 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le garde des sceaux, ministre de la justice demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler