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3 362 résultats pour « Albuges-Mathieu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000030236195

Admin. suprême

13 février 2015

13 février 2015

Mathieu Herondart, maître des requêtes, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public.

Source officielle

Page 87 sur 169

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CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025040993

Admin. suprême

20 décembre 2011

20 décembre 2011

Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, Bauer-Violas, avocat de la COMMUNE DE MILLAU et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496061.20250411

Admin. suprême

11 avril 2025

11 avril 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:490583.20250305

Admin. suprême

5 mars 2025

5 mars 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:459000.20240322

Admin. suprême

22 mars 2024

22 mars 2024

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496671.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, Loiseau, Massignon, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501970.20250708

Admin. suprême

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin, Gougeon, avocat de Mme B et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la commune de Cadarsac ; Considérant

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007701297

Admin. suprême

16 janvier 1985

16 janvier 1985

X... a demandé et obtenu, le 27 octobre 1982, une autorisation de changement de monte pour le cheval " Embon ", au profit de Mlle Mathilde Y... ; que c'est Mlle Y... qui s'est présentée aux premières épreuves

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007821872

Admin. suprême

3 mars 1993

3 mars 1993

complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 5 mars 1987 et 6 juillet 1987, présentés pour la société anonyme "LAITERIE DE CARPIQUET", dont le siège social est ... à Saint-Manvieu-Norrey

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007769727

Admin. suprême

2 avril 1990

2 avril 1990

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007643642

Admin. suprême

20 juin 1973

20 juin 1973

REGLEMENT ANNEXE AUX STATUTS QUI DETERMINE LES MODALITES DE LEUR GESTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE" ; QUE L'ARTICLE 2 DU DECRET DU 12 JUIN 1969, RELATIF AUX MESURES DE DECONCENTRATION ADMINISTRATIVE EN MATIERE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007800830

Admin. suprême

17 octobre 1990

17 octobre 1990

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'article 23 du décret du 18 septembre 1986 relatif aux infractions en matière de circulation routière et d'assurance obligatoire

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616905

Admin. suprême

3 novembre 1982

3 novembre 1982

les règles d'après lesquelles des provisions pour fluctuation des cours peuvent être retranchées des bénéfices des entreprises dont l'activité consiste essentiellement à transformer directement des matières

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658896

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ASSOCIATIONS SYNDICALES - ASSOCIATIONS SYNDICALES DE REMEMBREMENT - Associations foncières - [1] Assemblée générale - Compétence en matière

Résumé IA — à vérifier
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660532

Admin. suprême

12 juin 1981

12 juin 1981

MEME CODE SONT, A L'EXCEPTION DE CEUX RELATIFS A LA DETERMINATION DE LA VALEUR VENALE DU TERRAIN, DE LA COMPETENCE DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET JUGES SELON LES REGLES DE PROCEDURE APPLICABLES EN MATIERE

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007839309

Admin. suprême

25 octobre 1993

25 octobre 1993

05-025 PROCEDURE - INCIDENTS - RENVOI POUR CAUSE DE SUSPICION LEGITIME | 68-03-07-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - REGLES DE PROCEDURE CONTENTIEUSE SPECIALES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008114204

Admin. suprême

25 mars 2002

25 mars 2002

LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR DES TEXTES SPECIAUX - ATTRIBUTIONS LEGALES DE COMPETENCE AU PROFIT DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES - COMPETENCE DES JURIDICTIONS JUDICIAIRES EN MATIERE

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007871585

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

01-02-03-03 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE DECISIONS NON REGLEMENTAIRES - PREFET | 38-04-02-02 LOGEMENT - HABITATIONS A

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638940

Admin. suprême

16 mai 1969

16 mai 1969

CETAT01-02-04 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - COMPETENCE - COMPETENCE EN MATIERE DE TUTELLE -Tutelle sur les chambres de commerce et d'industrie - Fixation du

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610139

Admin. suprême

3 novembre 1971

3 novembre 1971

. - Date d'entrée en vigueur du nouveau régime de perception et de réclamation institué en matière de taxes sur le chiffre d 'affaires par la loi du 27 décembre 1963.

Résumé IA — à vérifier