Julien Autret, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de M. D A B et de Mme C A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Pinatel, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de

Nicolas Labrune, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société Jean Metz ; Considérant ce qui suit : 1.

Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. et Mme A B ; Considérant ce qui suit : 1.

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société

Florian Roussel, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de la société de Boissy et de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

A B, représenté par la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de renvoyer l'affaire devant le tribunal administratif de Grenoble.

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du centre hospitalier de Montfavet, - les conclusions de M.

Xavier de Lesquen, maître des Requêtes, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de Mme U et autres, de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société France Télévisions et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

A et de l'ASSOCIATION OPALE ENVIRONNEMENT et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du Département du Pas-de-Calais, - les conclusions de M.

Marc Lambron, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

Vu le code rural ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine Hedary, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Eric Combes, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gaschignard, avocat de M. et Mme A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'association du canal de l'Isle-sur-Sorgue

A et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'Ecole des hautes études en santé publique, - les conclusions de M.

Jean-Marc Anton, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du centre hospitalier universitaire de Toulouse

Luc Derepas, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du SYNDICAT NATIONAL DU PERSONNEL NAVIGANT COMMERCIAL et autres, - les conclusions de M.

Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DES PORTES DE L'EURE et de la SOCIETE ESPACE COMMERCIAL DES SAULES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani

Alain Boulanger, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de Me Le Prado, avocat du LABORATOIRE PASTEUR CERBA, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat du LABORATOIRE BIOMNIS