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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008174175

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

de chaque déménagement mais uniquement au moment du changement d'affectation du militaire ; Considérant que le ministre de la défense, en cessant de faire bénéficier M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CHENG, Hélène

SIREN 850003385Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

02/09/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SOCIETE MEDICALE DR CHENG PERSAN

SIREN 931154751Greffe du Tribunal de Commerce de pontoise

31/08/2026

Voir →

Modifications diverses

SCI CHENG

SIREN 534633920Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Cayenne

30/08/2026

Voir →

Ventes et cessions

MAISON CHU YI, Ju, Chengmo

SIREN 104720750Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 63, rue Desnouettes 75015 PARIS par acte SSP du : 16.7.26 Enregistré à SIE : Paais 6 le : 17.7.26 dossier 2026 00025215 référence 7544P61 2026 A 03516 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce. . Précédent exploitant et propriétaire : JU Chengmo - RCS 808 696 629 PARIS

23/08/2026

Voir →

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641239

Admin. suprême

11 décembre 1970

11 décembre 1970

- Couverture de change [circulaire du 4 décembre 1968].

Résumé IA — à vérifier
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007727136

Admin. suprême

13 mai 1987

13 mai 1987

54-01-08-02-01 PROCEDURE - INTRODUCTION DE L'INSTANCE - FORMES DE LA REQUETE - MINISTERE D'AVOCAT - OBLIGATION -Opposition au changement de nom.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007667364

Admin. suprême

16 octobre 1981

16 octobre 1981

-Changement de circonstances - Absence - Obligation du port de la ceinture de sécurité.

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008122651

Admin. suprême

25 février 2002

25 février 2002

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050397

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008050402

Admin. suprême

22 juin 2001

22 juin 2001

36-04-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE FONCTIONNAIRES METROPOLITAINS DANS DES CORPS ET CADRES DIVERS

Résumé IA — à vérifier
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768143

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

administrative d'appel de Paris a rejeté son recours contre le jugement n° 1005044/7-1 du 31 mars 2011 du tribunal administratif de Paris ayant annulé sa décision du 9 mars 2009 par laquelle il a refusé le changement

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007638681

Admin. suprême

12 mai 1967

12 mai 1967

CETAT16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX -Changements de cadre - Intégration - Reclassement - Reclassement indiciaire d'un conservateur de musée - Bénéfice de l'ancienneté conservé.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633668

Admin. suprême

13 juillet 1966

13 juillet 1966

CETAT36-08-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -Indemnités payées en monnaie étrangère - Taux de change.

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007667366

Admin. suprême

16 octobre 1981

16 octobre 1981

le changement de nom - Nom à consonance étrangère

Résumé IA — à vérifier
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618779

Admin. suprême

22 octobre 1984

22 octobre 1984

CETTE IMPOSITION EST ETABLIE COMPTE TENU DE CES DEPASSEMENTS " ; QU'AUX TERMES DU SECOND ALINEA DU MEME ARTICLE : "CES DISPOSITIONS NE SONT APPLICABLES EN CAS DE CHANGEMENT D'ACTIVITE" ; QUE, PAR CHANGEMENT

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008004960

Admin. suprême

22 mars 1999

22 mars 1999

personne intéressée d'une demande en ce sens, est tenue de procéder à l'abrogation d'une décision non réglementaire qui n'a pas créé de droits, si cette décision est devenue illégale à la suite de changements

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007844946

Admin. suprême

31 mars 1995

31 mars 1995

.. et qui, selon les dispositions de l'article R.421-11 du code de l'urbanisme tient lieu de la demande exigée par l'article L.631-7 du code de la construction et de l'habitation, faisait état du changement

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025449306

Admin. suprême

12 janvier 2007

12 janvier 2007

de l'urbanisme : Sous réserve des dispositions des articles L. 422-1 à L. 422-5, le même permis est exigé pour les travaux exécutés sur les constructions existantes, lorsqu'ils ont pour effet d'en changer

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007812796

Admin. suprême

17 avril 1992

17 avril 1992

36-04-05 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - CHANGEMENT DE CORPS | 36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT | 61-06-03-01

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779281

Admin. suprême

5 juin 1991

5 juin 1991

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773159

Admin. suprême

7 juin 1991

7 juin 1991

36-04-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS - INTEGRATION DE PERSONNELS N'APPARTENANT PAS ANTERIEUREMENT A LA FONCTION PUBLIQUE

Résumé IA — à vérifier
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007685508

Admin. suprême

6 avril 1979

6 avril 1979

DENIS, ALPHONSE, RENE A CHANGER SON NOM EN "X..." ; VU LA LOI DU 11 GERMINAL AN XI ET LE DECRET DU 8 JANVIER 1859 ; VU L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; VU LE CODE

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834035

Admin. suprême

29 novembre 1991

29 novembre 1991

23-07-01 DEPARTEMENT - AGENTS DEPARTEMENTAUX - EMPLOIS DEPARTEMENTAUX | 36-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CHANGEMENT DE CADRES, RECLASSEMENTS, INTEGRATIONS

Résumé IA — à vérifier