requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au greffe du tribunal administratif de Nîmes les 11 mai 2011 et 18 novembre 2011, présentés par l'EURL Les Magnolias dont le siège est lieu-dit Basse

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez

Christophe Pourreau, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emmanuelle Cortot-Boucher, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Bénabent, Jehannin

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions dirigées contre la circulaire du 14 janvier 2004 de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole : Sur la fin de non-recevoir

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, Munier-Apaire, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.

Christophe Eoche-Duval, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de M.

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté attaqué : Considérant qu'aux termes de l'article L. 134-1 du code de la sécurité sociale : Il

Christophe Devys, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'en vertu de l'article 21 de la Constitution, le Premier ministre assure l'exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire sous réserve

Christophe Pourreau, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SA SCEM MOBICLUB, - les conclusions de M.

laquelle le directeur régional des finances publiques d'Auvergne a procédé à l'adaptation automatique des abattements appliqués à la valeur locative des habitations principales pour la notification de ses bases

chasse, l'exploitant qui a subi un dommage nécessitant une remise en état, une remise en place des filets de récolte ou entraînant un préjudice de perte de récolte peut réclamer une indemnisation sur la base

Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 17 décembre 2024. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.

B... du Petit Thouars de Saint-Georges, a réduit de 1 130 000 euros et de 625 900 euros les bases de l'impôt sur le revenu auquel il a été assujetti au titre des années 2002 et 2003, l'a déchargé des cotisations

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, président de chambre ; Mme M J, M. A B, M. L C, Mme F K, M. E H, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Guillaume Goulard et M. Pierre Collin, présidents de chambre de la section du contentieux ; M. Stéphane Verclytte, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Stéphane Verclytte, M. Thomas Andrieu, présidents de chambre ; M. Jonathan Bosredon, Mme Emilie Bokdam-Tognetti, M.

décision du 1er mars 2021 par laquelle la maire de la commune de Champagne-au-Mont-d'Or (Rhône) s'est opposée à la déclaration préalable qu'elle a déposée le 23 novembre 2020 en vue de remplacer les baies