Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SNC LOGISTIC, dont le siège est 48, boulevard Suzanne Clément à Fécamp (76400) ; la SNC

Charente-Maritime du 13 août 2002 et accordé à la société Ars Distribution l'autorisation préalable requise en vue de l'exploitation d'une supérette de 330 m² et d'une boulangerie de 20 m² à Saint-Clément-des-Baleines

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi, Texier, avocat de M.

Rémi, Côme et Clément N, Mme G E, M. B C, Mme D F, M. A S, Mme L K, Mme H Q épouse I et M. O I, M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Soltner, avocat de M. B.

Clément Tonon, auditeur-rapporteur. Rendu le 19 novembre 2021. Le président : Signé : M. Christophe Chantepy Le rapporteur : Signé : M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Rousseau, Tapie, avocat de l'association du Sporting Langevin ; Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La SOCIETE FLEURS ET CLEMENTINE LIMITED versera à la SNCF une somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de M. Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, maître des requêtes, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Clément Malverti, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Vu, 1°/ sous le n° 160169, la requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 7 septembre 1994, présentée par Mlle Marie-Clémence X..., demeurant ... ; Mlle Marie-Clémence X... demande

Clément Malverti, auditeur, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; 1.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Brouchot, avocat de M.

Marcel X... demeurant au lieu dit "La Gigannerie de Haut" à Saint-Clément (50140) ; M.

Clément à Saint-Mengès (08200) ; M.

Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Spinosi, avocat de Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.

Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de M. Philippe Ranquet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.