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PEUVENT ETRE CLASSES, AVEC LE CONSENTEMENT DU PROPRIETAIRE, PAR ARRETE DU MINISTRE DES BEAUX-ARTS.

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SOUTIENT QUE LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF AURAIT OMIS D'EXAMINER LE MOYEN PAR LEQUEL LE REQUERANT CONTESTAIT LA NATURE DE CULTURE ET LE CLASSEMENT ASSIGNES AUX PARCELLES LITIGIEUSES A LA SUITE DES OPERATIONS

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