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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:466619.20221115

Admin. suprême

15 novembre 2022

15 novembre 2022

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448841.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449283.20230324

Admin. suprême

24 mars 2023

24 mars 2023

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 24 mars 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466012.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466553.20230203

Admin. suprême

3 février 2023

3 février 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:473331.20231030

Admin. suprême

30 octobre 2023

30 octobre 2023

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464137.20221122

Admin. suprême

22 novembre 2022

22 novembre 2022

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008213138

Admin. suprême

6 juin 2005

6 juin 2005

Kassy-David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008174107

Admin. suprême

23 mars 2004

23 mars 2004

David X, détenu au centre pénitentiaire de Lorient Ploemeur, route de Larmor Plage Kerbrient BP 34, Ploemeur (56270), qui demande au juge des référés du Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007908336

Admin. suprême

20 octobre 1995

20 octobre 1995

David X..., demeurant 11, Les Larris Orange à Cergy (95000) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:477538.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 1er mars 2024. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:486744.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

David Moreau, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 9 avril 2024. La présidente : Signé : Mme Rozen Noguellou Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496505.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:495016.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:490253.20241213

Admin. suprême

13 décembre 2024

13 décembre 2024

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496557.20250228

Admin. suprême

28 février 2025

28 février 2025

David Gaudillère, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 28 février 2025. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452646.20211116

Admin. suprême

16 novembre 2021

16 novembre 2021

David Moreau, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008198642

Admin. suprême

17 octobre 2003

17 octobre 2003

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008199153

Admin. suprême

17 décembre 2003

17 décembre 2003

David X, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000008094388

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

David X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

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