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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025528961
16 mars 2012
16 mars 2012
Didier-Roland Tabuteau, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, par lettre du 24 novembre 2010, le président de la
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450477.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Il résulte de ce qui précède que, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur les autres moyens de son pourvoi, la commune de Sainte-Flaive-des-Loups est fondée à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:462166.20220801
1 août 2022
1 août 2022
Par suite, sans qu'il soit besoin de statuer sur sa recevabilité, la requête de M.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:462893.20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au cabinet Munier-Apaire, avocat de Mme E et autres
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:457619.20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Didier Ribes, maître des requêtes, - les conclusions de M. A B de Vendeuil, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008012687
14 octobre 1998
14 octobre 1998
Rachid Y..., domicilié chez Me Didier X..., ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018005243
29 janvier 2007
29 janvier 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 45 du code des
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008215066
10 août 2005
10 août 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les moyens de la requête : Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la cour d'appel de Paris a, par une décision
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020374542
25 mai 2007
25 mai 2007
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir soulevée par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que Mlle B, ressortissante marocaine
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008237562
9 décembre 2005
9 décembre 2005
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que Mlle ne relevait d'aucune des catégories
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000008004454
7 décembre 1998
7 décembre 1998
travaux nécessaires à la réalisation par la communauté urbaine de Lyon ou son concessionnaire, du boulevard périphérique Nord de Lyon sur le territoire des communes d'Ecully, Tassin la Demi-lune, Saint-Didier
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026512040
19 octobre 2012
19 octobre 2012
publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie Grosset, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Didier
Source officielle1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023296319
23 décembre 2010
23 décembre 2010
Jean Lessi, Auditeur, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la SARL IRIS, - les conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Didier
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007633178
23 octobre 1991
23 octobre 1991
Didier X..., demeurant ... ; M.
Source officielle7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008260190
10 février 2006
10 février 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le ministre de la défense ; Considérant que par arrêtés en date du 25 juin 2001, Mme
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240614
9 janvier 2006
9 janvier 2006
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008162310
18 mars 2005
18 mars 2005
Alain Christnacht, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat du CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE et de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme X, - les
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018006248
11 mai 2007
11 mai 2007
Herbert Maisl, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Parmentier, Didier, avocat de Mme A et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la commune de Perros Guirec
Source officielle7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254683
28 juillet 2004
28 juillet 2004
Didier Casas, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non-recevoir opposées par le ministre des affaires étrangères ; Considérant que M. et Mme A, ressortissants
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007903091
6 novembre 1995
6 novembre 1995
Ruy, La Buissière, Terrasse, La-Tour-du-Pin, La Verpillière, Le Touvet, L'Isle d'Abeau, Lumbin, Meylan, Moirans, Saint-André-Le-Gaz, Saint-Blaix-du-Buis, Saint-Cassien, SaintClair-de-la-Tour, Saint-Didier-de
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