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1 873 résultats pour « Fischer-Merlier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème chambre

CETAT:CETATEXT000037882303

Admin. suprême

28 décembre 2018

28 décembre 2018

ministre de la transition écologique et solidaire, sur sa demande du 5 décembre 2017 tendant à l'abrogation de l'arrêté du 17 août 1989 relatif à l'emploi des gluaux pour la capture des grives et des merles

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007879775

Admin. suprême

6 septembre 1995

6 septembre 1995

demande tendant à l'annulation de la décision du 4 octobre 1982 du ministre du commerce et de l'artisanat lui refusant l'autorisation de créer un centre commercial de 4 835 m2 de surface de vente à Merris

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453252.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463164.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492612.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476017.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 1er mars 2024.

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018006056

Admin. suprême

25 avril 2007

25 avril 2007

Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Merle A, demeurant ...; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007840313

Admin. suprême

10 mars 1995

10 mars 1995

Pouget, président, et de Mmes Merlin-Desmartis et Bonet, conseillers, qui ont siégé lors de l'audience publique et délibéré à l'issue de celle-ci ; que la décision a été signée par M.

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022155488

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

concurrence, que le poids du groupe Castorama dans la zone de chalandise sera, après réalisation du projet, de 40,5 % du secteur bricolage-jardinerie et l'importance cumulée des groupes Castorama et Leroy-Merlin

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022413154

Admin. suprême

23 juin 2010

23 juin 2010

techniques de la station d'épuration de Crest ; 2°) statuant en référé, de rejeter l'appel de la communauté de communes du Crestois et, à titre subsidiaire, d'étendre la mesure d'expertise au cabinet Merlin

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:455436.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

la société Eurocommercial Properties Taverny deux permis de construire valant autorisation d'exploitation commerciale pour la réalisation, d'une part, d'un magasin de bricolage à l'enseigne " Leroy-Merlin

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449230.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449404.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449839.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450109.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 26 octobre 2021.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450929.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:453327.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 2 février 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455059.20220623

Admin. suprême

23 juin 2022

23 juin 2022

Thomas Andrieu, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 23 juin 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488403.20231222

Admin. suprême

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Alban de Nervaux, conseiller d'Etat et Mme Catherine Fischer-Hirtz, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 22 décembre 2023.

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492509.20240703

Admin. suprême

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Fischer-Hirtz

Source officielle

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