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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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CETAT:CETATEXT000007905811
26 mai 1995
Jean-Claude X..., demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000007651356
18 décembre 1974
ET LES SIEURS JEAN-CLAUDE ET FRANCIS A...
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CETAT:CETATEXT000008039964
29 octobre 2001
Jean-Claude X... ; Vu la demande de M.
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CETAT:CETATEXT000007926722
9 juillet 1997
Jean-Claude Y... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la COMMUNE DE MEGEVE, - les conclusions de M. Touvet, Commissaire du gouvernement ; Considérant que les requêtes de M.
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020868204
14 novembre 2008
Jean-Claude F, demeurant ..., M. Jean-Joseph Christophe G, demeurant ... ; M. Christian E, demeurant ..., M. Antoine G, demeurant ..., M. Jacques A, demeurant ..., M. Didier K, demeurant ..., M.
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728130
24 juillet 1987
Jean-Claude X..., demeurant ... 56000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule la décision en date du 15 novembre 1984 par laquelle le comité national du tableau auprès du conseil supérieur de l'ordre
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CETAT:CETATEXT000007620876
29 juillet 1983
DANIEL ET JEAN-CLAUDE, SOCIETE DE FAIT, DEMEURANT A COMMENAILLES JURA , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 5 SEPTEMBRE 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BESANCON
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CETAT:CETATEXT000007836411
5 juillet 1993
Jean-Claude X..., - les conclusions de M.
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022513069
19 juillet 2010
Jean-Claude M, demeurant ... ; M.
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CETAT:CETATEXT000008014213
1 avril 1998
Jean-Claude X... et de M. Pierre FOURNEL et de Me Guinard, avocat de la commune de La Tour-en-Jarez, - les conclusions de M.
9 SS
CETAT:CETATEXT000007965341
10 février 1997
CETAT:CETATEXT000007967486
3 SS
CETAT:CETATEXT000007968754
30 juillet 1997
Jean-Claude X... demeurant ... ; M.
1 SS
CETAT:CETATEXT000007951778
17 mars 1997
Jean-Claude Y..., demeurant ... au Le X... Luce (72150) ; M.
CETAT:CETATEXT000007742289
21 juillet 1989
Jean-Paul X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule l'ordonnance du 21 octobre 1988 par laquelle le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Versailles
CETAT:CETATEXT000007766562
19 janvier 1990
Jean-Claude Y..., demeurant au Centre Hospitalier de Maubeuge, boulevard Pasteur à Maubeuge (59600), M.
10/ 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007765695
5 octobre 1988
Jean-Claude GAUDIN, conseiller régional et domicilié ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 11 juillet 1984 du tribunal administratif de Marseille en tant qu'il a déclaré
2 SS
CETAT:CETATEXT000007774431
13 janvier 1992
Jean-Claude X... en qualité de chef du bureau du cabinet à compter du 10 décembre 1990 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;
CETAT:CETATEXT000007682749
29 juin 1983
Strasbourg rejetant leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à leur verser une indemnité de 20 000 F avec les intérêts de droit en réparation du préjudice subi par eux du fait du décès de leur fils Jean-Claude
8 SS
CETAT:CETATEXT000007633348
18 décembre 1992