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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007775512

Admin. suprême

28 novembre 1990

28 novembre 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776736

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Rodolph X... et de Me Parmentier, avocat du centre hospitalier général de Béziers, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007776742

Admin. suprême

23 septembre 1991

23 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832916

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Spinosi, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007832971

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Yves X... et de la SCP Desaché, Gatineau, avocat de la commune de Courbevoie, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833643

Admin. suprême

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du DEPARTEMENT DU VAUCLUSE et de la S.C.P. Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M. Norbert X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833865

Admin. suprême

3 février 1993

3 février 1993

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007833954

Admin. suprême

4 mars 1992

4 mars 1992

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Copper-Royer, avocat de la VILLE DE METZ, - les conclusions de M. Pochard, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007834043

Admin. suprême

18 décembre 1991

18 décembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007793254

Admin. suprême

7 janvier 1991

7 janvier 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de M. Y... et des Epoux X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007794992

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796513

Admin. suprême

25 septembre 1991

25 septembre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007796684

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat du DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007801633

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Waquet, Farge, Hazan, avocat du DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007955493

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

France du 25 mai 1993 entacherait ladite décision d'illégalité ; Considérant que la circonstance que la décision de rejet attaqué risque de perturber gravement l'activité commerciale de la société Le Bandol

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007796283

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007744371

Admin. suprême

13 octobre 1989

13 octobre 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier, avocat de la COMMUNE DES BAROCHES et de Me Choucroy, avocat de M. Victor X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007745542

Admin. suprême

20 mars 1989

20 mars 1989

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Lévis, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande de première instance : Considérant que M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007760784

Admin. suprême

28 mars 1990

28 mars 1990

Bandet, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007781688

Admin. suprême

9 octobre 1991

9 octobre 1991

Bandet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat du DEPARTEMENT DE LOT-ET-GARONNE, - les conclusions de M.

Source officielle