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1 389 résultats pour « Marie BRUNOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021242833

Admin. suprême

24 août 2009

24 août 2009

Bruno G, demeurant à ... ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:451233.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 25 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494348.20241113

Admin. suprême

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Par un arrêt n° 23BX00257 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026654524

Admin. suprême

24 octobre 2012

24 octobre 2012

Bruno A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société KPMG, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:474473.20240531

Admin. suprême

31 mai 2024

31 mai 2024

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472844.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320

Admin. suprême

20 mars 2024

20 mars 2024

Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

2ème et 7ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221

Admin. suprême

21 décembre 2021

21 décembre 2021

Bruno Lelong et de certains de ses colistiers et de déclarer M. Bruno Lelong inéligible.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454042.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

4 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008100663

Admin. suprême

30 janvier 2002

30 janvier 2002

. ; Mme L... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les opérations électorales du 18 mars 2001 dans la commune de Marainviller

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007749857

Admin. suprême

5 février 1990

5 février 1990

Bruno X..., demeurant Résidence les Acacias, Bât.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460823.20220822

Admin. suprême

22 août 2022

22 août 2022

Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

C F et Mme H F ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le maire de Saint-Maur-des-Fossés a tacitement accordé un permis de construire à M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104

Admin. suprême

4 novembre 2021

4 novembre 2021

Vu la procédure suivante : La société Dupuy Constructions a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le maire de Pibrac (Haute-Garonne) lui a refusé le

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008094970

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:471469.20231220

Admin. suprême

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Par un courrier du 5 mars 2020, elle a expliqué à M.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:500476.20250520

Admin. suprême

20 mai 2025

20 mai 2025

Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:450241.20211213

Admin. suprême

13 décembre 2021

13 décembre 2021

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451846.20220525

Admin. suprême

25 mai 2022

25 mai 2022

Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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