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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021242833
24 août 2009
Bruno G, demeurant à ... ; M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:451233.20220721
21 juillet 2022
Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 30 mars et 25 juin 2021 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494348.20241113
13 novembre 2024
Par un arrêt n° 23BX00257 du 19 mars 2024, la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté l'appel formé par M. A contre ce jugement.
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026654524
24 octobre 2012
Bruno A et de la SCP Vincent, Ohl, avocat de la société KPMG, - les conclusions de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:474473.20240531
31 mai 2024
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
ECLI:FR:CECHS:2024:472844.20240320
20 mars 2024
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mars 2024. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2024:488564.20240320
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:445969.20211221
21 décembre 2021
Bruno Lelong et de certains de ses colistiers et de déclarer M. Bruno Lelong inéligible.
ECLI:FR:CECHS:2022:454042.20220822
22 août 2022
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M. Nicolas Agnoux, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
4 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008100663
30 janvier 2002
. ; Mme L... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 22 mai 2001 par lequel le tribunal administratif de Nancy a annulé les opérations électorales du 18 mars 2001 dans la commune de Marainviller
2 SS
CETAT:CETATEXT000007749857
5 février 1990
Bruno X..., demeurant Résidence les Acacias, Bât.
ECLI:FR:CECHS:2021:443615.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Richard, avocat de M.
ECLI:FR:CECHS:2022:460823.20220822
Bruno Bachini, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 22 août 2022. La présidente : Signé : Mme Isabelle de Silva Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450169.20211104
C F et Mme H F ont demandé au tribunal administratif de Melun d'annuler la décision du 20 décembre 2017 par laquelle le maire de Saint-Maur-des-Fossés a tacitement accordé un permis de construire à M.
ECLI:FR:CECHS:2021:451708.20211104
Vu la procédure suivante : La société Dupuy Constructions a demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 24 mai 2016 par lequel le maire de Pibrac (Haute-Garonne) lui a refusé le
2 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000008094970
29 juillet 2002
Jean T..., Mme Marie-Hélène U..., M. Bruno V..., M.
ECLI:FR:CECHR:2023:471469.20231220
20 décembre 2023
Par un courrier du 5 mars 2020, elle a expliqué à M.
ECLI:FR:CECHS:2025:500476.20250520
20 mai 2025
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 mai 2025. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
ECLI:FR:CECHR:2021:450241.20211213
13 décembre 2021
ECLI:FR:CECHR:2022:451846.20220525
25 mai 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme A de Moustier, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
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