Vu les procédures suivantes : Procédures contentieuses antérieures Le centre hospitalier régional de Metz-Thionville a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Strasbourg de prescrire une

Moselle , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement, en date du 6 février 1985, par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision de la commission régionale de Metz

administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de ses notes administratives pour les années 1985 à 1988 ; 2°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier régional de Metz-Thionville

X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 17 mai 1988 qui a rejeté sa demande d'annulation de la décision du maire de Metz du 28 octobre 1986 le radiant

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 18 juillet 1995 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande d'annulation de la décision de la commission régionale de Metz

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution du procès-verbal de délibération du 8 juillet 2022 du jury de l'institut régional d'administration (IRA) de Metz

LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 14 MAI 1981 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE STRASBOURG A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA CONDAMNATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE METZ-THIONVILLE

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre de la défense ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 10/00001 du 2 juin 2010 par lequel la cour régionale des pensions de Metz

B... a été radié des cadres à compter du 29 octobre 2014 par un arrêté du recteur de l'académie de Nancy-Metz du 3 mars 2015.

demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 1er septembre 1988 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 16 décembre 1987 de la commission régionale de Metz

jugement du 16 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Nancy a rejeté la demande de l'intéressé tendant à l'annulation de la décision du 10 septembre 1991 du recteur de l'académie de Nancy Metz

X demande au juge des référés du Conseil d'Etat de prendre toutes mesures utiles pour que le Tribunal du Contentieux de l'incapacité de Metz, donne suite à la requête dont il l'a saisi depuis le 9 mai

le jugement du 3 octobre 1989 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 7 décembre 1988 par laquelle la commission régionale de Metz

- ANNULE LE JUGEMENT DU 24 MAI 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANCY A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE LA DECISION DU 2 SEPTEMBRE 1982 PAR LAQUELLE LE RECTEUR DE L'ACADEMIE DE NANCY-METZ

C A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz-Thionville à lui verser la somme de 128 706,76 euros, assortie des intérêts au taux légal, en

le Conseil supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa demande tendant à obtenir une autorisation d'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans les zones de Nancy, Forbach, Metz

A B et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Maizières-lès-Metz ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M.

jugement du 6 octobre 1987 par lequel le tribunal administratif de Nancy saisi d'une demande de l'intéressée tendant à l'annulation de l'arrêté du 9 avril 1989, par lequel le recteur de l'académie de Nancy-Metz