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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468486.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'il attaque, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469927.20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par une ordonnance n° 2203914 du 13 juillet 2022, la présidente de la 9ème chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:471406.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451621.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
B demande au Conseil d'Etat d'annuler cet arrêt.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451623.20211115
15 novembre 2021
15 novembre 2021
Par un jugement n° 1700719 du 27 novembre 2018, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474285.20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Par deux jugements n° 2001286 et n° 2001281 du 9 février 2022, ce tribunal a rejeté ses demandes.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475938.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle l'association syndicale autorisée (ASA) du canal de Gignac a rejeté sa demande tendant à la distraction
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:473920.20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'ils attaquent, M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:474159.20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Par un jugement n° 1922804 du 12 octobre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019161145
11 juillet 2008
11 juillet 2008
Alban de Nervaux, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la SOCIÉTÉ DES CONSTRUCTIONS INDUSTRIELLES DE LA MEDITERRANEE et de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000018007514
2 octobre 2007
2 octobre 2007
Nicolas A, demeurant ... ; M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466524.20230214
14 février 2023
14 février 2023
Pour demander l'annulation de l'arrêt qu'il attaque, M.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018839026
23 mai 2008
23 mai 2008
complémentaire, enregistrés les 4 et 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le MUSEE RODIN, dont le siège est 19, boulevard des Invalides à Paris (75007) ; le MUSEE RODIN demande
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771640
4 avril 2018
4 avril 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de M.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036771641
4 avril 2018
4 avril 2018
Nicolas Polge, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, Mégret, avocat de M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007837397
13 février 1995
13 février 1995
Nicolas X... un report d'incorporation au titre de l'article L. 5 du code du service national ; 2) rejette la demande présentée par M. Nicolas X... devant le tribunal admnistratif de Lyon ; .
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038755644
11 juillet 2019
11 juillet 2019
Par un jugement n° 1305974, 1504875 du 30 juin 2017, le tribunal administratif de Versailles a rejeté ces demandes.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489609.20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005315
10 janvier 2007
10 janvier 2007
Nicolas AD, demeurant ... ; Mme Anne AE, demeurant ... ; M. Sébastien AF, demeurant ... ; M. Sébastien AG, demeurant ... ; M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007721985
1 juillet 1987
1 juillet 1987
Nicolas X..., demeurant ... , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : - annule le jugement du 27 janvier 1983 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de
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