Bernard A... et Francis B..., de Mmes Andrée C..., Dominique E... et Martine Y..., du syndicat C.F.D.T. de la chimie, du syndicat C.G.T. de la société I.P.A., du comité central d'entreprise de la société

Hoss, Maître des requêtes, - les observations de SCP Nicolay, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M.

Guillaume Odinet, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B... ; Considérant ce qui suit : 1.

et de la SCP Nicolay, de Lanouvelle, avocat de la société AGUR ; - les conclusions de M.

B..., Corinne X..., Corinne Y..., Yolande Z..., Danielle C..., Pascale D..., Martine E..., Anne-Marie F..., Marguerite G..., Monique Peter et Carmen A... sont annulés.

C A B a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 février 2022 par lequel le préfet des Alpes-Martimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a

Vu la procédure suivante : L'EURL Batimo a recherché la responsabilité de l'Etat devant le tribunal administratif de Basse-Terre au titre de la décision du 5 novembre 2001 du sous-préfet de Saint-Martin

Michel T..., Mme Nicole E..., M. Serge Q..., M. Daniel G..., M. Claude-Jean F..., Mme Martine C..., M. Daniel U..., M. Claude O..., Mme Brigitte XX..., Mme Monique I..., M.

. - Saint-Nicolas-de-Véroce à Lefayet (74190), dûment représentée par son président en exercice ; l'association requérante demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 23 juin 1989,

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société CAFFIAUX et DEBATTE, - les conclusions de M. Ph.

Nicolas Labrune, Auditeur, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Lyon-Caen, Thiriez, avocat de la région Guadeloupe

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2022.

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 5 avril 2023.

enregistrée le 5 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon, avant qu'il soit statué sur la demande de Mme Martine

B A ont demandé au tribunal administratif de la Martinique d'arrêter le décompte général et définitif du marché principal de maîtrise d'œuvre et des quatre marchés complémentaires dont ils étaient titulaires

Nicolas Polge, Mme Nathalie Escaut, M. Alexandre Lallet, M. Vincent Mazauric, conseillers d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL

Nicolas Polge, conseiller d'Etat et M. Cyril Martin de Lagarde, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 22 décembre 2023.